Compte rendu (non officiel) du conseil municipal du 23 juin 2008

Compte rendu NON OFFICIEL et observations sur le Conseil municipal du 23 juin 2008.

La séance du conseil municipal s’est déroulée dans une ambiance quelque peu électrique !!!  Evidemment dès le démarrage, voici que LFGA proteste sur la transcription des débats municipaux et émet des observations à propos des procès-verbaux des dernières séances.

- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 14 ET 29 AVRIL 2008 :

Ces procès-verbaux sont toujours aussi imprécis et les questions formulées notamment par LFGA ne sont que partiellement reprises. Pas seulement les questions ; mais également les réponses très pertinentes de la majorité en place. Ainsi Monsieur le Maire demande aux services municipaux et au secrétaire de séance élu parmi ses pairs de veiller à une bonne prise de notes.

Ces difficultés sont paraît-il récurrentes…

- RAPPORT DE LA C.R.C. IDF SUR LA GESTION COMMUNALE DES

  DEPENSES D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE :

Ce document dressé après consultation des services municipaux, des élus et des enseignants porte sur la période 2000/2005. Il est riche d’éléments sur l’investissement communal en direction des scolaires (primaire et maternelle). Le Conseil Municipal n’ayant pas à délibérer sur ce document, la mention de sa présentation à l’assemblée sera transmise à la Chambre Régionale des Comptes.

- COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION / VILLE - EAU – ASSAINISSEMENT :

La présentation des résultats comptables de la commune, de l’assainissement et de l’eau noie véritablement les élus sous un déluge de chiffres.

Sous la responsabilité de Monsieur le 1^er adjoint et  en l’absence du Maire qui ne peut prendre part à la délibération les comptes 2007 sont très LARGEMENT APPROUVES.

VILLE solde d’exécution 1 188 953.61 euros. Ce résultat semble correct mais il est à considérer les recettes exceptionnelles ou les dépenses différées de l’exercice 2007. (recettes : vente du camping, reversement des services fiscaux, etc et les dépenses prévues qui n’ont pas été réalisées : versement de subventions, travaux, etc…).

EAU solde d’exécution 328 251.06 euros, mais il ne faut pas oublier les importants travaux qui restent à réaliser. Pour ce qui concerne les recettes le prix de la vente de l’eau pourrait être minoré, ou pour le moins sa progression, compte tenu des excédents constatés.

ASSAINISSEMENT solde d’exécution 495 374.74 euros. Ce résultat ne représente globalement qu’environ 11% du montant prévisionnel des travaux de la future station d’épuration et les charges d’emprunt augmenteront de façon importante.

Je suppose qu’une prochaine réunion permettra la présentation du rapport du délégataire instauré par la loi n°95-127 du 08/02/95 et dont la forme a été modifiée par le décret 2005-236 du 14 mars 2005, mais à ce jour les anciennes habitudes visiblement reprennent de la vigueur !!! Transparence où es-tu ????

- AFFECTATIONS DU RESULTAT VILLE - EAU – ASSAINISSEMENT:

Cette délibération permet après constat des excédents ou des déficits de chacune des sections de rééquilibrer les budgets.

En règle général on couvre le déficit d’investissement et on reporte le solde en fonctionnement (ou exploitation), c’est ce qui, sous la présidence du Maire qui, retrouve sa place, est effectivement voté.

- CINEMA PRESENTATION DE LA FICHE FINANCIERE :

La fiche montre une opération financièrement importante mais bien subventionnée (80% du HT et récupération de la TVA si toutes les subventions sont effectivement obtenues).

Et là, rendons à César !!!Par souci de vérité, Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une part que la fiche financière préalablement transmise n’est pas la bonne et d’autre part que la subvention attendue au titre de la Dotation de Développement Rural (DDR) d’un montant de 365 183 euros ne sera probablement pas perçue… Ainsi donc le solde d’investissement à charge de la commune qui était de 367 503 serait maintenant de 732 686 euros environ. Soyons assurés ou rassurés « le maximum de financement sera recherché ». Sinon ? Sinon rien personne ne pose la question de savoir comment notre commune financera cette somme…

A la question précise d’un membre de l’opposition sur le coût de fonctionnement de ce cinéma, il est répondu que ce coût à ce jour n’est pas connu, qu’il sera financé par une dotation du Centre National de la Cinématographie pour 10 000 euros par an (financement non garanti) et que la gestion du complexe ferait certainement l’objet d’une délégation de service public. A qui, pour combien ??? Au moins les charges de fonctionnement ne seront pas inscrites au budget de la commune.

Le « Sans que cela ne coûte un centime aux Fertois » semble loin !!!

- CREATION D'UN POSTE D'URBANISTE CONTRACTUEL :

Un poste d’adjoint administratif chargé notamment de la gestion de l’urbanisme est créé. A vos CV, car ce poste bien que nécessitant des qualités certaines, est accessible sans condition de diplôme.

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « LOCALES » :

Les demandes présentées ont été étudiées en commission des finances. Il s’agit de compléments aux dotations initiales ou du versement effectif des subventions non encore attribuées. Sauf pour EXAGONAL notamment. Cette demande de financement est nécessaire à l’organisation du tour de France VTT programmé dans notre commune le 11 août prochain. Ces 3 000 euros et la mise à disposition d’une organisation événementielle importante fait suite à une demande de financement complémentaire formulée par BSO, financement refusé en commission des finances, mais indispensable puisque notre commune (qui ???) a déjà donné son accord !

- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Après une pagaille nominative rarement égalée, Monsieur le Maire dresse la liste des membres devant être amenés à siéger à la commission communale des impôts directs. Cette liste comporte un certain nombre de noms que vous retrouverez dans le comité de soutien…

- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE :

Un réseau de correspondants entre les communes et le ministère de la défense existe. Il convient donc de nommer un délégué communal. Bien que très occupé par ailleurs, notre général 12 étoiles est … M. Michel LE FORT.

- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DE LA COMMISSION

  D'OUVERTURE DES PLIS COMPETENTE :

Après d’incroyables péripéties dactylographiques, il faut dire qu’à ce moment des débats, il y a un certain temps déjà que les services municipaux ne sont plus présents, une liste unique comportant des représentants de la majorité et de l’opposition est élue.

- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION  DU RELAIS TELEPHONIQUE DE

  MONTBLIN :

France Télécom occupe le terrain et paie une redevance. Enfin de l’argent qui rentre !

- BUDGET VILLE DECISION MODIFICATIVE N°1/08

On déshabille Pierre pour habiller Paul… La voirie de la ZAE et les portes du gymnase ne sont plus prioritaires…. Et les prévisions de nouvelles dépenses étaient certainement inconnues lors du vote du BP2008 (bureau des adjoints, équipement des écoles, véhicule !). Le Conseil Municipal procède donc à l’ouverture de nouveaux crédits budgétaires en diminuant ceux précédemment votés.

- FISAC VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMERCANTS :

Plus de 30 000 euros ont été perçus par la commune. Cette somme est à reverser à l’Union des commerçants sur présentation de factures liées à l’organisation d’évènements ou d’animations; Vivement la prochaine quinzaine commerciale !

- CREATION DE 4 POSTES CONTRACTUELS POUR LES SERVICES TECHNIQUES

A une époque pas si lointaine, l’opposition avait dénoncé cette technique de recrutement. Aujourd’hui, on en vire 2 et on en reprend 4, sous la même forme c'est-à-dire un recrutement « gladiatoresque » où seuls les meilleurs survivront! Combien en restera-t-il à la fin ? Ces recrutements pour 3 mois renouvelables 1 fois permettront la prise de congés des personnels titulaires.

La aussi à vos CV, le recrutement local (Fertois) sera certainement favorisé.

- CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE FAISANT FONCTION

  D'ATSEM :

Après un débat rédactionnel d’importance, il est décidé le recrutement d’un agent nécessaire à l’accompagnement des enfants pendant les travaux de l’école maternelle. L’agent actuellement en poste pourrait être reconduit dans ses fonctions, on l’espère.

- CREATION D'UN POSTE AU SERVICE CULTUREL :

Ce poste occasionnel pour 3 mois renouvelable une fois est destiné à former un nouvel agent qui pourrait palier le départ éventuel de notre Attaché Culturel. Ce départ serait dommageable au regard de l’important travail de communication réalisé pendant toute cette « exceptionnelle année 2007 » !

- ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA CANTINE :

Ce nouveau règlement a été vu en commission scolaire. Pour le prélèvement automatique, c’est une procédure lourde pour l’agent chargé du recouvrement qui devra être rémunéré à hauteur de ses responsabilités nouvelles. Pour les familles ce prélèvement, qui devra être décidé par le conseil municipal, leur permettra de ne plus « oublier » de payer la cantine !

- TARIF CANTINE :

Le prestataire augmente ses tarifs de 4% et les frais de personnel de 5%...donc on augmente la cantine. La commission des finances a limité l’augmentation à 4% ce qu’approuve le conseil municipal.

- TARIF ETUDE

Là aussi l’augmentation limitée, étudiée en commission des finances est acceptée par l’assemblée.

- FOND SOLIDARITE LOGEMENT :

Une convention est à signer avec le FSL. La commune financera cet organisme à hauteur de trois euros par logement social. Cet effort « tout à fait important » est largement souligné par Monsieur le Maire ! Il faudra maintenant que l’information circule, pas celle sur l’effort important, soit 1 617 euros à rapprocher des 3 000 euros versés pour le VTT…, mais sur l’existence du FSL et des aides au logement qu’il est possible d’obtenir.

- SYNDICAT PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE  STATUTS ET

  DESIGNATION DES DELEGUES :

Ce syndicat est en cours de création, il est donc improbable que les actions soient mises en place pour septembre. Dix communes sont partantes toutes pour une cotisation très modeste par rapport à LA FERTE-GAUCHER principal financeur. Les délégués communaux sont, dans la précipitation la plus extrême, désignés et tous issus de la MAJORITE MUNICIPALE ! Transparence, participation, ouverture,… et puis quoi encore ?

- PISCINE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION :

Le bassin est mis à disposition des maîtres nageurs pour les cours de natation.

- TARIF CIEL ECRAN

Le prestataire augmente ses tarifs donc, comme pour la cantine, AUGMENTATION MODEREE pour les groupes et individuels  et maintien du prix pour les enfants, les scolaires ou associations.

- TARIF PISCINE :

Le conseil municipal adopte un tarif particulier (1/2 tarif) pour les Rmistes et les minima sociaux. Ce tarif était déjà annoncé par le maire avec peut-être un peu de précipitation.

- DROIT A LA FORMATION DES ELUS :

Il était temps que nous prenions la délibération, en notant tout de même que ce n’est pas une possibilité offerte par le Code des Collectivités Territoriales, mais une obligation. 10 000 euros sont votés répartis pour 22/27^ème et 5/27^ème, avec ça le séminaire en Martinique ce n’est pas gagné pour LFGA !

- PHOTOCOPIEUR ECOLE MATERNELLE CONTRAT AVEC ETTER :

Un contrat de maintenance est signé pour lequel le prix de la copie presque 10 euros résulte probablement d’une faute de frappe. Il sera beaucoup pardonné à ceux qui travaillent tellement !!!

- DESMAREZ AVENANT N°1 AU CONTRAT DE SERVICE RPX

L’assemblée accepte ce contrat de maintenance de matériel destiné à la police municipale.

- EDF TARIF JAUNE DEFINITIF STATION EPURATION

Un tarif particulier est accepté et sera vraisemblablement réactualisé avant la mise en service de notre nouvelle station d’épuration.

- FRANCE TELECOM LEVEE DE PRESCRIPTION

Le Conseil municipal accepte de payer une vieille facture de France-Télécom atteinte de déchéance quadriennale. Cette facture n’a pas été payée en son temps !

- CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU

  RURAL :

L’opération de l’été 2007 sera reconduite et bénéficiera aux enfants du collège et de l’école primaire (5eme, 6^ème et CM2). A ce jour il reste environ 12 places disponibles et une communication sera insérée dans le Ferté Info.

- HOTEL D'ENTREPRISES SIGNATURE ET RENOUVELLEMENT DE BAUX :

Le Conseil Municipal confirme une délibération autorisant la signature ou le renouvellement de baux pour l’hôtel d’entreprises. Confirmer une délibération précédemment approuvée semble à tous administrativement bizarre.

- DECISIONS

Ce sont celles du Maire et le conseil municipal est simplement informé.

TENTES : 12 598 euros pour la location des tentes destinées aux manifestations municipales.

On s’aperçoit d’ailleurs que pour le 14 juillet, la location est très peu utilisée depuis des années, aussi la Rondelle quitte la place et émigre au stade.

AFFAIRE PICOT/LEROUX : Encore un procès dû peut-être principalement au manque de communication et de respect des riverains.

CONTRAT PLAN LOCAL D’URBANISME : Le document d’urbanisme est actuellement soumis à enquête publique pour faire suite aux observations préfectorales. Ces nouveaux dossiers nécessitent le paiement d’honoraires au cabinet chargé de ces révisions ou modifications.

Un PLU est un document d’urbanisme dont la durée de vie est largement supérieure à une année et je suis étonné d’entendre parler d’une prochaine mise en révision pour « répondre à des demandes ».

- JURY CRIMINEL 2009 :

Tirage au sort de 9 personnes sur la liste électorale.

- QUESTIONS DIVERSES :

Les questions diverses portent essentiellement sur les nouvelles conditions qui devraient être offertes sans sectarisme aucun, à l’ensemble du monde associatif Fertois !!! La rigueur de la gestion mise en place par Le GRAND ORGANISATEUR ne semble visiblement choquer personne dans cette majorité silencieuse et le fait que ces mêmes règles peuvent être sous certaines conditions ou pour certaines associations « assouplies » ne dérangent pas non plus outre mesure.

La séance s’est terminée aux alentours des 23 heures, sans effusion particulière mais sans drame non plus. J’adresse quand même mes plus vives félicitations aux secrétaires non officielles qui elles seront chargées de la rédaction officielle d’un procès-verbal qui n’appellera aucune observation au vu de la qualité du travail collectif qui a été mené !

Michel JOZON-VERDIER