L'affichage municipal (+ additif du 30/09/08)
L'affichage municipal a ceci d'intéressant, c'est qu'il renseigne le citoyen lambda des affaires de la commune. Il a sans doute une autre vertue, celle d'éclairer le Fertois sur l'état d'esprit de ceux qui nous "gouvernent".
En effet, en passant sous le porche de la mairie, j'ai eu la désagréable surprise d'y lire une "décision du Maire" en rapport avec ce qu'il a été convenu d'appeler "l'affaire CAILLAT". Pour celles et ceux, et ils sont nombreux, qui n'auraient pas eu vent de cette grave affaire, je rappelle que Mme Gisèle CAILLAT à été jugée coupable de propos diffamatoires.
A l'époque, alors que son gendre rencontrait des difficultés importantes dans le traitement d'un accident du travail, Mme CAILLAT, alors conseillère municipale de l'équipe JAUNAUX, a décidé de présenter sa démission et d'en rendre publics les motifs en dénonçant, sans doute de façon maladroite, un traitement inaceptable de ce dossier d'accident. La justice s'est prononcée. Elle a effectivement rendu son jugement et condamné Mme CAILLAT à une peine d'amende de 38 euros notamment.
Ce qui me préoccupe tient d'un tout autre ordre. Cette affaire vieille de 4 ans engendre la perception par notre commune de dommages et intérêts. Ces mouvements comptables étaient-ils d'une telle urgence qu'ils nécessitaient une décision du Maire entre deux conseils municipaux? Ces décisions sont prises effectivement pour permettre le bon fonctionnement de la gestion communale, mais en l'espèce s'agit-il d'une décision qui, si elle avait été différée, aurait nuit à la démocratie locale?
Cette manière de faire est choquante car elle stigmatise un peu plus encore les représentants de la liste LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT et entache gravement le climat de collaboration que nous essayons de mettre en place.
Cela nuit malheureusement à la nécessaire sérénité des débats et l'on se demande quels intérêts elle pourrait bien servir.
Enfin en matière de droit public, la délégation donnée au Maire par délibération du conseil municipal ne portait pas, sauf erreur, l'autorisation de subdéléguer.
Là je m'étonne du signataire de cette décision qui ne serait plus, en ce sens, celle du Maire. Si de façon récurrente, chacun des adjoints se mettait à "décider" il ne resterait donc plus au conseil municipal qu'un rôle d'approbation muette, majorité et opposition confondues!
Additif du 30/09/08
Lorsqu’une question se fait jour, il est souvent difficile d’obtenir « des services compétents » la réponse dans un délai raisonnable ! Les élus que nous sommes n’ont pas forcément tous INTERNET d’où l’importance d’une information précise au Conseil Municipal afin qu’ils délibèrent de manière efficace.
En effet, si la délégation donnée au Maire par délibération de l’assemblée ne portait pas l’autorisation de subdéléguer la signature d’une décision à un adjoint ; cette délibération ne portait pas non plus cette restriction. En conséquence le Code Général des Collectivités Locales ( article L.2122-23 ) prévoit qu’un adjoint, dès lors qu’il a délégation, peut signer les « décisions du Maire ».
Nul doute, qu’en la matière qui nous préoccupe, la délégation a été donnée…enfin, je pense !
Le 17/09/2008
Michel JOZON-VERDIER