compte rendu non officiel du conseil du 25 juin 09
COMPTE RENDU NON OFFICIEL
Du Conseil Municipal de LA FERTE-GAUCHER
25 juin 2009 à 20 h 30 en mairie.
SOCIALISTES ! Voici sans doute l’insulte suprême dans la bouche de notre premier magistrat ! Il est dommage de constater que des élus, dont la longue expérience devrait les amener à un peu plus de retenue et de respect démocratique, ne voient en la personne des élus de LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT que des ennemis et non pas simplement l’opposition municipale, porteuse d’un autre projet.
Ce qualificatif qui n’a pas sa place dans les débats est très exagéré. La LISTE LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT était multiple et parfaitement représentative de la population. Elle avait toute sa légitimité et chaque élu représente proportionnellement un nombre de Fertois beaucoup plus important que les 22 membres (très silencieux) de la majorité actuelle.
Chacun des membres du conseil municipal développe un intérêt particulier à ses fonctions. Pour notre part, servir nous semble suffisant !
- PRESENTATION DU RAPPORT DE LA LOI SUR L'EAU (service EAU POTABLE) :
Nous devions assister à la présentation, non pas du rapport de la loi sur l’eau, ce qui ne veut rien dire, mais à la présentation du rapport obligatoire du délégataire de service public chargé de l’eau. Ce rapport est présenté à l’assemblée obligatoirement avant le 30 juin.
Pour la 1ère fois, le conseil municipal pouvait être respecté dans ses fonctions… sans doute grâce à l’insistance de M. KECK, élu de LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT, qui demande cette présentation depuis au moins quatre exercices !
MAIS de la jolie projection habituelle il ne reste que de pâles photocopies dont nous devrons prendre connaissance avant la présentation repoussée au 10 juillet !
- APPROBATION DU COMPE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2009 :
Une fois de plus il nous faut monter au créneau. En effet, les élus de LFGA assument parfaitement les propos qu’ils tiennent en séance publique.
Seulement ces mêmes questions sont parfois très dérangeantes pour la majorité en place, majorité chargée du procès-verbal de séance et qui allègrement supprime des paragraphes entiers d’interventions.
Pour ce qui concerne :
- « l’AFFAIRE PICOT/LEROUX/COMMUNE », nous avons indiqué la teneur du jugement. Nous la rappelons et remettons au Maire, qui semble-t-il a perdu ses documents, la copie du jugement en question. Rappelons tout de même que, contrairement aux annonces du 1er magistrat :
La décision rendue par la mairie a été jugée illégale !
Mme LEROUX n’a jamais été condamnée pour propos diffamatoires !
Enfin que des dommages et intérêts n’ont pas été servis à Mme LEROUX car elle ne les a pas formellement demandés !
- « LES ŒUFS DE PAQUES », là nous avons indiqué que l’organisation préalable d’une distribution par les parents d’élèves avait induit une baisse de fréquentation du dimanche matin. Nous confirmons que les parents d’élèves de l’école maternelle ne sont pas constitués en association tout comme les parents d’élèves du primaire, dont la demande de mise à disposition d’œufs de Pâques aurait sans aucun doute était satisfaite…
Mais nous avons surtout signalé qu’il nous semblait anormal que des biens communaux, achetés pour une opération communale (œufs de pâques), soient préalablement réservés par une association locale. Que cette association soit d’aide alimentaire ne change rien au principe, tout comme le fait qu’elle soit présidée par l’épouse du Maire.
Nous reprécisons que la distribution du surplus, après manifestation, ne nous pose aucun problème (encore que !!!).
- APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS: VILLE - EAU –
ASSAINISSEMENT :
La comptabilité communale est tenue en double exemplaire, l’un par le Maire et l’autre par le trésorier (Percepteur de La Ferté-Gaucher).
Ces deux comptabilités doivent être rigoureusement identiques. Le Percepteur retrace les mouvements comptables dans un document appelé LE COMPTE DE GESTION et le Maire dans un document appelé LE COMPTE ADMINISTRATIF.
La production du compte de gestion ne vaut ni quitus ni validation de la gestion comptable du Maire.
Cette comptabilité est approuvée.
- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS: VILLE - EAU –
ASSAINISSEMENT :
LE COMPTE ADMINISTRATIF (CA) doit retracer toutes les écritures comptables de l’année. Nous espérons que c’est bien le cas ! Le CA donne également une bonne visibilité à la surconsommation des budgets municipaux et détermine avec précision le résultat comptable de l’année.
Ces documents présentent également LES RESTES A REALISER, en recettes et dépenses, des opérations annoncées mais non conduites.
CA VILLE :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 4 025 921.04 EUROS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 4 087 512.99 EUROS
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 2 253 737.37 EUROS
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 2 226 582.50 EUROS
RESULTATS DEFINITIF APRES INTEGRATION DES SOLDES 2007 :
963 029.08 EUROS
RESULTAT FINAL PAR INTEGRATION DES DEPENSES ET RECETTES A REALISER : 412 181.08 EUROS
Pour mémoire, rappelons qu’après avoir vendu (à bas prix) des propriétés communales, augmenté les impôts, les tarifs et les prélèvements, emprunté des sommes faramineuses pour conduire les grands travaux hors de nos moyens, ce résultat final est évidemment TRES éloigné de celui de 2007 qui était de : 1 137 035 EUROS.
CA EAU :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 57 628.56 EUROS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 186 314.81 EUROS
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 35 574.37 EUROS
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 37 009.42 EUROS
RESULTATS DEFINITIF APRES INTEGRATION DES SOLDES 2007 :
449 366.33 EUROS
RESULTAT FINAL PAR INTEGRATION DES DEPENSES ET RECETTES A REALISER : 420 102.52 EUROS
Là il serait temps d’engager une pause dans les augmentations du prix du mètre cube car augmenter de 200 000 euros la réserve budgétaire sur une année est beaucoup trop important pour un service mis en délégation. Il est vrai par ailleurs que notre rattachement au GRAND PAYS PROVINOIS n’est, pour le moment, ni financé ni évalué…
CA ASSAINISSEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 362 559.33 EUROS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 276 057.50 EUROS
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 2 926 221.30 EUROS
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 2 506 940.37 EUROS
RESULTATS DEFINITIF APRES INTEGRATION DES SOLDES 2007 :
142 504.60 EUROS
RESULTAT FINAL PAR INTEGRATION DES DEPENSES ET RECETTES A REALISER : 411 034.60 EUROS
Ce résultat sera hélas insuffisant pour régler les différents dépassements budgétaires liés à la construction de la station d’épuration, et, un emprunt complémentaire -au moins pour le préfinancement de la TVA- devrait être nécessaire, à moins d’une amélioration substantielle dans la récupération des subventions attendues.
- AFFECTATIONS DES RESULTATS: VILLE - EAU – ASAINISSEMENT
Cette décision comptable permet de constater les excédents et les déficits de chacune des sections des budgets.
Les excédents doivent servir prioritairement à la couverture du déficit d’investissement… tant qu’il reste des excédents !!!
- AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CONCESSION FREQUENCE RPX AVEC
DESMAREZ
Ce contrat permet à nos agents techniques et à la police municipale de rester en contact sur le territoire communal. Ces matériels qui s’apparentent à des « talkie-walkie » sont un peu les oreilles de notre majorité qui attend avec impatience ses caméras de vidéo surveillance…
- MISE EN PLACE DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP):
Compte tenu de l’accroissement des effectifs du personnel communal, un CTP local doit être constitué.
Des élections internes seront
donc organisées où le personnel désignera, en toute indépendance, ses représentants.
Pour la représentation des élus, Monsieur le Maire propose de nommer par arrêté 3 titulaires et 3 représentants du conseil municipal.
Nous solliciterons donc un poste de titulaire (M. KECK) et un suppléant (Mme CAILLAT).
Là, Monsieur le maire : « fera comme il voudra ! »
- NOMINATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'ACEF :
Notre commune étant adhérente à cette association, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant qui siègeront au Conseil d’Administration.
Monsieur le Maire propose Mme Régine LAVIRON en qualité de Titulaire et M. GUINAND en qualité de suppléant.
Mme LAVIRON étant membre du bureau, nous proposons, sans succès : Mme CAILLAT en qualité de titulaire, Melle COUDERC en qualité de suppléant.
- DENOMINATION ACCES RUE ERNEST DELBET / PARKING DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE :
Monsieur LELONG propose au conseil Municipal de dénommer cette voie : rue de la Gloriette. C’est une référence au petit kiosque qui existait sur le terrain adjacent.
Sans être opposés à cette dénomination, nous indiquons que le plus marquant de cette partie du territoire reste les écoles, avec notamment l’ancien CEG. Nous proposons donc tout simplement de dénommer cette voie : rue des ECOLES.
Nous proposons également de
consulter les enfants de l’école élémentaire et de ne prendre la décision que le 10 juillet.
Evidemment nous ne sommes pas entendus ! Monsieur REVOILE insiste sur la demande « extrêmement urgente » adressée par TOM-TOM, enfin, une société de GPS, pour une mise à
jour du nom des rues. A 10 jours près nous ne voyons pas bien l’urgence de répondre sauf à perdre le bénéfice éventuel d’une dotation gratuite…peut-être.
- CONVENTION AVEC LE CDSMR: PERIODE DU 6 AU 24 JUILLET
Cette convention permettra aux jeunes Fertois de pratiquer sur 3 semaines plusieurs activités pour un coût réduit. La semaine de 19 jours n’ayant pas encore germé dans la tête de nos énarques nationaux, il convient évidemment de comprendre le coût annoncé de 2 800 euros pour la période du 6 au 24 juillet.
Les Fertois sont inscrits prioritairement et les places éventuellement disponibles sont ensuite attribuées aux extérieurs.
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FNACA
L’association des Anciens combattants a procédé à la rénovation du drapeau, une subvention exceptionnelle de 1 004.16 euros lui est donc attribuée.
- DECISION N°9 (décision du Maire) :
Malgré le recrutement pléthorique que nous avons constaté, l’entretien des espaces verts est « externalisé ». Après consultation l’entreprise CASSAGNE est retenue pour un montant de 21 260.00 euros TTC. On peut effectivement se féliciter des jolies réalisations florales de notre ville… mais à quel prix ? C’est une autre histoire !
- TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES
Le tirage au sort sur la liste électorale de la commune permettra de désigner 9 personnes potentiellement appelées à siéger en qualité de juré d’assises.
Les Elus de la Liste LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT n’étant pas associés aux travaux de la commission de révision des listes électorales, nous ne pourrons vérifier la « validité » de cette désignation.
QUESTIONS DIVERSES :
BILAN D’ACTIVITES :
LFGA ne disposant principalement que de poste de délégués suppléants sur les commissions communales, quand elle en dispose, nous souhaitons obtenir des comptes rendus des différentes commissions.
Monsieur le maire indique : « qu’il avait prévu ce mode de fonctionnement… mais vu l’ambiance détestable depuis le début du mandat… il ne sera pas donné suite à notre demande ! » Nous avons là, à notre avis, un bel exemple du mode de fonctionnement de cette majorité. Est-ce une volonté de discrétion…ou de dissimulation ?
Nul doute que les habitants de notre « chère » ville seraient intéressés par un bilan d’activités des adjoints et notamment du délégué spécial chargé du développement économique…
AFFECTATION DU PERSONNEL COMMUNAL :
Le conseil municipal a accepté l’augmentation du temps de travail d’agents d’entretien et ce pour tenir compte de la charge de travail qui leur était confiée.
Est-il normal que ces personnels soient mis à disposition d’une association ? En effet, deux agents sont affectés au ménage de l’Office de tourisme, organe indépendant de la commune et de son budget communal.
Là, Monsieur TEINTURIER, Président de l’Office de Tourisme et conseiller municipal de la majorité, nous explique :
- qu’une convention devrait être signée…
- que la mise à disposition à la commune du « petit train ne nous a jamais dérangés »…
- que la convention n’est à ce jour pas signée car la nécessité du service n’est pas connue…
Pour notre part, nous objectons :
- que le personnel communal a vu son volume d’heures de travail validé à l’unanimité par le conseil municipal, attendu que son travail au service de la commune était plus important…
- qu’une convention devait être établie préalablement et validée par le Conseil Municipal…
- que la mise à disposition du « petit train » était initialement prévue à la charge de l’organisateur du marché et qu’il coûte à présent 8 000 euros par an, à la charge des contribuables fertois !
BRUIT AEROSPHALTE :
Nous demandons à notre Conseiller Général et Maire les mesures qu’il compte prendre pour répondre à l’inquiétude des riverains et lutter efficacement contre le bruit du pôle mécanique.
« Rien… », « La loi sera respectée… », « Signer une pétition qui demande le respect de la loi ne me pose aucun problème contrairement à ce que certains disent », …
Ces réponses, très pertinentes dans la bouche d’un élu responsable et qui de surcroît connaît les nuisances et dangers du bruit de par sa profession, font avancer le « schmilblick » !
Peut-être fallait-il accompagner ce dossier d’implantation d’une véritable étude d’impact environnemental et associer les populations concernées. Mais là nous tomberions très vite dans une sorte de démocratie participative… Presque un « gros mot » en somme !
Les Elus de LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT
Le 29/06/09