Avis de Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal de La Ferté-Gaucher se déroulera le 22 novembre 2013 à 18 heures.
L’Ordre du jour en est le suivant :
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2013
- Protocole local de partenariat de politique de solidarité
- SIESM : convention d’adhésion au dispositif de Conseil en énergie partagé
- SIESM : Travaux concernant la rénovation de l’éclairage public
- SIESM : inventaire géo localisé éclairage public
- Création de poste
- Création de contrat d’avenir : 20h par semaine
- Action d’information et de sensibilisation de l’accessibilité : convention avec la CCI
- Eglise : renouvellement de la convention avec l’association diocésaine pour la prise en charge d’une partie du chauffage et de l’électricité
- Signature d’une convention avec l’association des Paralysés de France pour l’occupation de l’Espace Peyrefitte
- Convention avec la Commune de Choisy en Brie pour l’utilisation de la nacelle
- Aérosphalte : convention de déneigement avec la SARL SEMIIC CIRCUITS
- CONVENTION ENTRE L ASSOCIATION Syndicale Libre « Le Bois Clément » et la ville pour déneigement de leur parking
- Budget : Service des eaux DM n°1/2013
- Budget : Service Aérosphalte : DM n°1/2013
- Taxe d’assainissement : demande de dégrèvement
- Versement du solde de la subvention aux troubadours pour la Dumiste
- Loyers Hôtel d’entreprises : dédommagement suite à sinistre
- Projet d’autorisation et de déclaration d’intérêt général à effet de la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique sur trois ouvrage prioritaires « Grenelle » du Grand Morin : Avis du Conseil Municipal
- Réforme des Rythmes scolaire : demande de moratoire d’application et de réouverture de la concertation
- Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie : appel à projets 2014 Fonds interministériel de prévention de la délinquance : appel à projets 2014
- Décisions n°29 à 30/2013