Compte rendu non officiel du conseil du 17 mars

Compte rendu non officiel et observations

 sur le Conseil Municipal de LA FERTE-GAUCHER

du 17 mars 2010 à 18 heures.

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2010 :

Honnêtement, il faut reconnaître qu'à chaque observation un peu vive de LFGA, une légère amélioration se fait jour dans la prise de notes. Hélas nous sommes encore loin de la précision numérique avec laquelle le Fertois sera filmé en achetant sa baguette de pain lorsque caméras de surveillance et renforcement de la police municipale seront effectifs...

- DEMISSION DE M. OLIVIER PAVAUX (LISTE DE LA MAJORITE) :

Cette démission pour raisons personnelles ne privera pas néanmoins la commune des précieux conseils dont elle pourrait avoir besoin en matière de culture musicale.

Nous voilà donc "rassurés".

- INSTALLATION DE M. GERALD VASQUEZ ET REMPLACEMENT DANS LES COMMISSIONS :

Nous espérions bien naïvement que cette installation respecterait la même discrétion que lors de notre substitution de conseiller.

Entre l'installation et l'élection/substitution aux différentes commissions cela a été bien long... Hélas emphase et protocole étaient de mise. A ce rythme nous aurons sans doute droit au cinquième renouvellement à la patrouille de France ou la Garde Républicaine...

On remarquera que la commission scolaire s'éloigne encore un peu des réalités locales étant presque exclusivement composée d'élus non parent d'élèves Fertois.

En apprenant quelques jours plus tard que notre nouveau collègue "entend peser de tout son poids sur les décisions locales", nous voilà "bienheureux".

- MISE EN PLACE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.) DE L'ASSAINISSEMENT :

Après des explications pour le moins légères et approximatives, Monsieur le Maire nous demande d'approuver l'ensemble des délibérations!!! C'est une surprise pour nous que ce nouveau concept de globalisation des délibérations. Par ailleurs, Monsieur KECK fait remarquer qu'une commission a été créée pour la D.S.P. et qu'en conséquence une délibération n'est nullement nécessaire.

Nous demandons donc une présentation et un vote point par point.

* protocole transactionnel avec le cabinet VAN TOL :

Un PROTOCOLE TRANSACTIONNEL rendrait donc légal un acte complémentaire à un marché initial jugé irrecevable par les services de l'Etat?

Nous devrions de nouveau signer un complément de rémunération en "réparation d'un préjudice subi", c'est donc que le dossier de base, une nouvelle fois, n'était pas correctement monté.

Par ailleurs des avenants existent pour les marchés. Ils doivent être limités à 5% du montant initial.

La procédure qui nous est proposée est donc tout à fait "exceptionnelle".

Cette rémunération complémentaire de plus de 20% du contrat initial a pourtant bien été présentée au conseil municipal... Est-ce de l'ignorance, de l'incompétence ? ...

Le cabinet VAN TOL obtient par ailleurs, sans qu'il y ait de corrélation entre ces deux prestations, une nouvelle mission d'un montant de 5.800 euros TTC. Cette mission consistera, sur le CCAS de notre ville, à définir les conditions d'économie et de bonne gestion de LA COMMANDERIE.

* fixation des nouveaux tarifs du service assainissement pour les communes de LA FERTE-GAUCHER,

  JOUY SUR MORIN, SAINT MARTIN DES CHAMPS :

La base de calcul de la commune de SAINT MARTIN DES CHAMPS étant moins importante que celle indiquée dans le calcul initial, il convient de modifier les tarifs appliqués.

Cette répartition induit mathématiquement une augmentation (prix du service / volumes assainis). Il nous est indiqué que ce n'est pas le cas !

Le plus troublant pour le contribuable Fertois reste que cette modification serait nécessaire pour "respecter le principe d'égalité des usagers". Nous remarquons que l'égalité des usagers s'entend, par exemple, pour les habitants d'une commune ayant passé un contrat et non sur des habitants extérieurs à cette commune, rattachée par convention à un service.

Cette règle d'égalité est très largement répandue sur notre commune : Ecoles de musique, de théâtre,... "les Fertois extérieurs" seront sans doute bientôt regroupés sur un même territoire et ils s'apercevront qu'une intercommunalité a un coût. Là on pourra parler d'égalité face aux services !!!

* convention de déversement des eaux usées des Communes de Saint Martin des Champs et de Jouy Sur Morin dans le réseau public d'assainissement de La Ferté-Gaucher :

Puisque nous signons une convention, je ne vois pas pourquoi nous restons sur la base d'une surtaxe identique appliquée à ces deux communes.

Une règle de calcul indique une surtaxe à 0.62558 HT/m3 sans qu'il soit par ailleurs précisé une date de référence des volumes pris en compte.

Par ailleurs la modification des assiettes de redevances n'induiraient pas d'augmentation tant que celles-ci ne varieraient pas "d'au moins 7% pour l'assiette globale et également pour chaque assiette de chaque commune".

Cette règle n'a aucune chance ou risque de s'appliquer!

Nous sommes donc, une nouvelle fois, magistralement ou royalement généreux... avec les autres !!!

* contrat d'affermage avec la société VEOLIA

Ce contrat de facture classique présente néanmoins des points importants. D'une durée de 15 ans à compter du 2 mai 2010, il est consécutif à la construction de la nouvelle station d'épuration. Il englobe également le traitement des eaux pluviales et du réseau correspondant et la possibilité de traiter sur place des matières de vidange produites à l'extérieur.

Je ne vois pas dans les contrats ou conventions passés la répercution de ce coût de traitement complémentaire. "On y travaille" me dit la majorité. Je veux bien mais y avoir travaillé au préalable me semblerait plus juste et plus efficace.

Seul l'article 41 (41.1 B/) prévoit une facturation à la commune de 6.750€/semestre au titre des eaux pluviales, sans que cette somme ne soit, là non plus, répercutée à l'ensemble des usagers.

Ce contrat prévoit la remise d'un rapport annuel sur les conditions de fonctionnement du service délégué. L'article 77 (77.2) détaille les prestations, travaux ou entretien à charge du délégataire ou de la collectivité. Espérons qu'il sera scrupuleusement respecté. Il serait bon pour cela que les employés municipaux en aient connaissance.

- DECISIONS (du Maire) N°1 à 5 :

* réalisation site INTERNET ET MAINTENANCE :

Là je remarque à la fois le coût de création global 8.000€ et la maintenance du site 72€/mois.

Ce projet de site INTERNET comporterait, non pas des liens, mais des pages qui ne concerneraient pas directement la commune, ses services ou les associations

Je demande donc qu'en aucun cas, l'argent public ne serve à la réalisation de pages publicitaires destinées à booster quelques activités commerciales et privées.

Des liens pourront exister entre le site de notre commune, l'Office de tourisme, l'Aérosphalte, l'Union des Commerçants,... sans que cela ne nous dérange !

* convention de mise à disposition de professeurs de l'école de musique pour l'encadrement de la musique et l'école :

Là, il faudrait un jour que l'on m'explique CLAIREMENT ! Une association "APSL" mettrait à dispo de l'école de musique et de théâtre (gestion associative ou communale?) des professeurs pour un coût respectif d'environ 28€ et 44€ hors frais complémentaires.

Ce coût à la semaine est précisé hors vacances scolaires pour le théâtre mais sans précision pour l'école de musique.

Un jour peut être nous obtiendrons les effectifs et "l'origine géographique" des élèves !!!

* convention de mise à disposition de l'école municipale de théâtre d'un professeur issu de l'APSL :

IDEM

* contrat pour représentation théâtrale et gratuité aux clubs BSO et AUTOMNE ET SOUVENIR :

Je me demande toujours pourquoi le CLUB AUTOMNE ET SOUVENIR et BSO profitent de la gratuité. Est-ce normal d'abonder ce budget de 795€ hors frais complémentaires (combien ?) et dans le même temps de refuser à des associations sociales et éducatives une simple dotation d'environ 350€ !

* contrat de boite postale avec la poste :

Ce contrat aide certainement au maintien du service public sur notre ville et permet de récupérer le courrier avant le passage du préposé. Néanmoins l'ouverture de la mairie le samedi matin rendrait ce contrat inutile.

Cela permettrait donc à la fois des économies et un meilleur service public.

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT TRIENNAL DE VOIRIE :

Une demande serait adressée au Département de Seine-et-Marne pour la réalisation de la route des Sapins et du pont des Grenouilles notamment.

La commission travaux/voirie ne s'étant nullement réunie nous ne pouvons vous informer de la nature exacte des travaux projetés. Cette délibération, si elle a le mérite d'exister, n'est là que pour répondre à nos critiques et à l'impatience des riverains.

En effet, notre Maire-Conseiller Général sait bien que les financements du CG77 sont assortis d'éco-conditions ou de diagnostiques préalables (assainissement, réseaux,...). Ceux-ci n'ayant pas été mis en œuvre, aucun financement ne sera rapidement accordé. Il fera beau ensuite tirer à boulets rouges sur la "mauvaise gestion départementale" !

"Ne vous inquiétez pas" est la nouvelle formule en cours. Si, justement, nous nous inquiétons !

ENGAGEMENT DE DEPENSES :

Il faudrait là engager des dépenses avant le vote du budget 2010. Il est vrai qu'il y a fort peu de risque que ce budget ne soit pas voté...

SIGNATURE BAUX A L'HOTEL d'ENTREPRISES :

Nous nous réjouissons de l'excellent travail de M. LEFORT, chargé du développement économique, qui permet enfin à ce gigantesque investissement de se remplir... et donc à cette très lourde opération financière de, peut-être, s'équilibrer !!!

SECOURS AUX SINISTRES DE LA COTE ATLANTIQUE :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote sur le budget communal, un don de 1.000 euros.

Rassurés, Bienheureux, tranquillisés... enfin bref! Ces conseils municipaux seront bientôt plus efficaces qu'une verveine ou une camomille !!!

Michel JOZON