Compte rendu non officiel du conseil du 6 mars 2013
- Approbation du conseil municipal du 30 janvier 2013 :
Encore une fois, le quorum n’a été atteint que grâce à la présence des ELUS DE LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT !
Une nouvelle fois nos observations sur le compte rendu de la dernière séance ne sont pas exactes. Ainsi donc depuis des mois, les transcriptions des débats sont au mieux fantaisistes et, au pire, mensongères. Si dans l’ensemble des progrès ont été conduits, nous retrouvons hélas ces incompréhensions toujours sur des questions « épineuses », Office de tourisme, impôts, sécurité, budget, travaux,…comme par hasard !
- Etat prévisionnel des dépenses à engager avant le Budget Primitif : Ville- Eau - Assainissement :
Voici donc encore une délibération rectificative… Les opérations retenues sont sans doutes nécessaires et pour certaines antérieurement inscrites mais nous voici devant un complément anormal si le travail avait été correctement mené.
Budget ville : On remarque des dépenses importantes et urgentes comme la vidéo protection de la salle Forgeard ; vidéo protection qui ne semble pas localement donner des résultats probants (constat gendarmerie) ! 5 000 euros pour des feux qui ne servent à rien… des travaux à la maison des services publics,bien transféré le 1er avril (un cadeau aux voisins ???)… Et on y rajoute quelques dépenses qui ne seront hélas pour la plupart pas réalisées mais qu’il fait « beau » inscrire !
Budget Eau : Quel étonnement que de découvrir un certain nombre de branchements au plomb non recensés…et une dépense qui explose !
Budget Assainissement : Un solde de presque 50 000 euros à inscrire en dépenses pour la station d’épuration, cette somme est surprenante car le solde de subvention lui n’a pas été récupéré.
Comme l’année dernière, on nous explique qu’il est nécessaire de débloquer 25% du budget 2013 qui ne seront pas sans doute pas utilisés intégralement mais que c’est pour fournir une provision budgétaire. Peu sensibles à cet argument, nous nous abstenons. Par contre, une conseillère, arrivée après la présentation de ce dernier point, se permet de l’approuver « comme d’habitude » : ceci est révélateur du comportement moutonnier des membres de la majorité ! C’est affligeant d’agir ainsi devant la presse et le public. Pauvre démocratie locale
- Trois Moulins Habitat : Rachat du Bail à Construction : rue Fernand Vaillant :
L’immobilier n’est pas le « métier de la commune ». On l’a vu avec le camping et d’autres opérations où notre ville n’a rien touché…
Ce rachat est programmé en vue de la mise en vente d’habitations de la rue Fernand Vaillant et
le maire rappelle que ce parc d’habitations est situé sur l’ancien stade communal. Patrice KECK observe que le groupe Polylogis auquel appartient Trois Moulins Habitat n’est plus référencé par
l’OPHLM.
Nous approuvons ce point qui permettra une recette exceptionnelle de 184 000 euros tout en étant vigilant aux possibilités de rachat qui seront offertes aux locataires.
- Renouvellement de la convention avec l’Office de Tourisme pour la perception de la taxe de séjour :
Oui, mais c’est l’occasion de s’interroger sur la dette du FLOWER par rapport à cette fameuse taxe qui n’a jamais été payée… Pour le reste, le déménagement du camping et un éventuel repreneur, ne sont pas évoqués. Pour ce qui concerne le repreneur peut être que le Maire et les adjoints lui délivreront le même type de permis de construire cassé par le tribunal administratif et comportant des indications pour le moins fantaisistes. En attendant le Trésor Public récupérera la « dette » lors de la vente. Comme cette dette est déclarative … nous prenons le pari qu’elle ne sera pas récupérée.
- Renouvellement convention office de tourisme pour intervention ménage :
Quelle efficacité nous avons je vous le dis ! Par contre il conviendrait de vérifier « le remboursement intégral des charges de salaire à savoir : salaire net, charges obligatoires et annexes (SS, retraite, complémentaire, médecine du travail, CNAS, …) Et pas seulement un reversement calculé de manière fantaisiste. C’est promis, juré : les charges du personnel seront intégralement répercutées à l’Office de Tourisme ! Donc nous approuvons.
- Demande de subvention pour reliure des registres d’Etat-Civil :
Conservons nos vieux… grimoires et pour le reste faisons AUTREMENT !!!
Précision pour les néophytes : « registre BMS » signifie « registre de baptême, mariage et sépulture ». Patrice KECK fait remarquer que, vu la somme modique, on ne voit pas pourquoi encore demander une subvention. Rire du maire…
- Dissolution de « Solidarité Canton » et répartition des fonds entre les CCAS :
Il est précisé que le montant de 7262,05€, disponible sur le livret A de cette association, qui est en sommeil depuis longtemps, sera réparti entre les communes du canton au prorata de leur nombre d’habitants.
- Rythmes Scolaires : Choix du Conseil Municipal
Sans être certains que ce choix soit d’une compétence réelle du conseil municipal, nous sommes dans l’obligation d’approuver le report de la mise en place à la rentrée 2014.
La méthode est bien connue et c’est avec grandiloquence que nous allons même demander un report de la loi !
Localement nous avions largement les moyens financiers mais il est vrai que l’organisation générale de la mise en place était complexe (personnel, qualification, obligation ou pas, …). Nous regrettons néanmoins qu’une large concertation préalable n’ait pas été effectuée et que seuls des considérations matérielles soient retenues sans véritable souci du bien-être des enfants.
Les enseignants et les parents d’élève (qui n’ont effectivement pas été invités) se sont prononcés contre ce projet dont les modalités d’application ne sont toujours pas définitivement arrêtées (ex. divergences entre infos données par l’inspectrice et l’inspection d’académie). De plus, en périphérie, les activités associatives et le caté du mercredi seront impactés, c’est pourquoi il vaut mieux attendre 2014 pour appliquer ce projet de loi.
Patrice KECK fait bien remarquer que cette réforme était déjà bien entamée par le précédent gouvernement, qui n’a pas vu non plus l’ampleur du problème. De plus, ces changements, même nécessaires, pourraient nuire à l’activité touristique qui est maintenant plus importante que l’activité industrielle (sourire ou 17ème degrés ???)
Le Maire est tout à fait d’accord avec ces remarques…
- Taxe d’Assainissement : demande de dégrèvement :
DEGREVONS ! C’est de toutes façons des particuliers et dans des proportions bien moindres que celles accordées à l’immeuble près du collège… ou à son constructeur…
- Versement subvention à l’Association « Les Troubadours » :
On ne peut parler de transferts de compétences en direction de la 3CB, de l’abandon de nos recettes fiscales des entreprises et continuer à alimenter des budgets de ce type. Sinon on peut aussi considérer que les informations divulguées relatives à ces transferts de charges ne sont que mensonges, mensonges, mensonges…. Pour notre potentat local : « c’est la seule manière de financer cette activité… »
- Présentation des commissions de la CCCB et de leur nouveau mode de fonctionnement
Puisque les compétences développées en matière de fonctionnement d’Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ne sont pas reconnues et que l’on préfère voir siéger Mme DARSON ou M. TEINTURIER personnalités hautement compétentes en la matière… qu’ils se débrouillent ! Nous apprenons quand même la possibilité, sous réserve d’inscription préalable, de participer à ces débats ! Ce que nous en voyons jusqu’à maintenant ressemble plus à un grand vide et à un dépouillage en règle de notre ville plutôt qu’à la construction d’un projet de territoire…HELAS !
- Décisions 2 à 4/2013 (DECISIONS DU MAIRE sur Location d’une benne / Spectacle théâtral / Bail à l’Hôtel d’entreprises).
Le spectacle est toujours gratuit pour certaines catégories de Fertois : BSO et AUTOMNE et SOUVENIRS… A l’époque la réponse était : « c’est comme ça ! » et maintenant, pas de CHANGEMENT ????
Pour l’Hôtel d’Entreprises ce nouveau bail est le bienvenu, c’est même formidable sauf qu’il reste encore des cellules à louer et qu’il conviendrait en urgence d’équilibrer cette opération.
- QUESTIONS DIVERSES :
- Gisèle Caillat se renseigne sur l’association BSO Loisirs, Michel Lefort répond que cela n’existe plus.
- Gisèle Caillat demande la date d’ouverture du Super U. Le Maire répond que le Super U devrait ouvrir le 9 avril. Il mentionne qu’un contrôle a été effectué par la Gendarmerie Nationale et il semblerait qu’il y avait de la main d’œuvre non déclarée sur le chantier. Ce problème concerne le constructeur et les entreprises travaillant pour lui…c’est un projet « PRIVE »…
- Patrice Keck rappelle que lors du conseil municipal du 8 janvier, il a été dit que le départ de ligne électrique devait être enterré le lendemain, soit le 9 JANVIER, or ce n’est toujours pas fait…. Le Maire indique son intervention. Des protections temporaires ont été mises route de Provins et des rambardes définitives vont être installées par le constructeur…Après avoir rasé une colline c’est bien la moindre des choses non ?
- Gisèle Caillat a remis une affiche pour un spectacle. L’affiche n’a pas été posée, il semblerait que l’accord n’ait pas été donné. Elle demande le coût de l’affiche 4x3 d’entrée de ville. Le Maire explique ne pas être au courant et que ce dossier doit être confié à Guillaume CRAPART. Concernant l’affichage, le comité se réunira la semaine prochaine pour préparer le calendrier d’affichage. Si les associations ont des demandes, elles doivent les formuler. Pour mémoire, nous pouvons concevoir et réaliser des affiches. Le coût d’une affiche 4x3 à l’entrée de la Ville est de 500 €. Gisèle Caillat trouve que le coût est élevé pour des associations qui n’ont pas de subvention. Elle demande également si la police municipale interviendra pour les Cavalcades ? Le Maire répond qu’actuellement, la police municipale ne travaille pas le dimanche.
- Patrice Keck signale que des arrêtés vont être pris pour la circulation, qui va les faire respecter ? Gérard Mondolot explique que nous recherchons un agent et précise que les arrêtés sont transmis à la Gendarmerie. Jocelyne Maillet explique que pour les courses cyclistes, des signaleurs sont formés. Ils font respecter les arrêtés.
- Gisèle Caillat attire l’attention de l’assemblée sur la baisse de fréquentation du marché par les commerçants et Patrice Keck évoque une hausse des tarifs. Pour le Maire la fréquentation augmente. Mais il est à craindre que dans les mois qui viennent la hausse de la précarité entraine une chute du pouvoir d’achat et donc un appauvrissement des commerces…. Rien à voir avec la nouvelle grande surface bien sûr !!!! Concernant les droits de place, ils sont fixés par le conseil municipal. Si nous avions la preuve qu’ils ne sont pas correctement perçus, nous interviendrons. Il faut savoir qu’avant la facturation n’était pas réellement faite au mètre… Mais qu’importe puisque la mairie perçoit quand même ses 33 000 euros, les élus se moquent bien du commerce local !
- Patrice Keck demande où en est le projet de ralentisseur à la Frévillard qui devaient être posés dès « HIER » mais à AUJOURD’HUI, nous n’avons rien vu venir ? C’est « à cause qu’on » n’a pas eu les subventions…répond le maire et réitère donc ainsi sa réponse formulée en 2011 et 2012… Après la construction du Pont des Grenouilles, une étude sera faite sur la sécurité, les zones que l’on juge dangereuses ne sont pas les plus accidentogènes …sous-entendu les habitants de la Frévillard n’y connaissent rien !!!!
- Dominique Frichet évoque les désordres causés à l’hôtel d'entreprises par des infiltrations d’eau et demande où nous en sommes. Le Maire explique que des expertises ont eu lieu, un montant pour provision a été fixé. Le maitre d’œuvre rédige le DCE pour trouver une entreprise. Les locataires ayant supporté les désagréments seront dédommagés, pour cela il faudra une délibération du conseil municipal…
- Patrice Keck demande à nouveau le bilan de l’hôtel d'entreprises. Le Maire répond que les bilans sont fournis régulièrement, pour l’hôtel d'entreprises il y a un effet yoyo. Le nombre de locataires évolue. C’est une bonne opération car cela permet à des entreprises de démarrer ou de poursuivre leurs activités après un problème, comme pour le garage Peugeot. Là nous sommes d’accord mais en ce qui concerne l’équilibre comptable de cette opération qui ne devait pas coûter un centime aux contribuables…Nous ne le sommes plus du tout !!!!
Le 16 mars 2013
Les élus LFGA