Compte-rendu non officiel du Conseil Municipal du 28 juin 2010.
C'est dans une ambiance de fin d'année scolaire, amicale, sympathique, détendue que s'est déroulée cette séance.
Le nombre de fois où Monsieur le Maire a été d'accord avec Monsieur Michel JOZON, ne doit pas faire oublier les très grandes divergences d'appréciation sur ce que doit être le bien collectif. Esquiver à tout prix la discussion ne favorise en rien l'information normale et obligatoire de l'ensemble des élus locaux.
Ø Rapport d'activités : * CO.LOU.LAN / LOMBARD ET GUERIN / VEOLIA
Ces sociétés sont respectivement attributaires d'une Délégation de Service Public concernant l'aménagement de l'ancien aérodrome, les marchés du jeudi et du dimanche et le service local de distribution de l'eau et/ou de l'assainissement.
Ces rapports sont des pièces comptables qui permettent de renseigner les élus et la population du fonctionnement des services concédés. A ce titre ils sont joints aux comptes administratifs (bilans comptables de la gestion du Maire) et devraient permettre aux élus d'adapter leur politique budgétaire en fonction des résultats présentés.
Ces rapports doivent être facilement accessibles et clairs dans leur présentation.
Pour Monsieur le Maire ces rapports devraient faire l'objet d'une étude par un cabinet privé et ultérieurement présentés à l'assemblée.
Cette procédure est anormale et pose de nouveau la question de la rémunération de cabinets privés pour un travail qui devrait être réalisé en interne. Les services de l'Etat seraient d'accord sur cette procédure... ceci est très étonnant et ne se base sur aucun texte juridique !
Ø Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2010 :
Nous pourrions voter contre mais quelquefois, et cela tient presque du miracle, nous le considérons assez "correct" pour voter pour !
Ø Approbation des comptes de gestion 2009 : Ville-Eau-Assainissement
Cette comptabilité dressée par le Trésor Public retrace les mouvements comptables de l'année en recettes et dépenses. Elle ne représente qu'une vérification des comptes et non une validation. Nous pouvons donc l'approuver sans remarque.
Ø Comptes administratifs 2009 : Ville-Eau-Assainissement
Cette comptabilité dressée par le Maire appelle un certain nombre d'observations :
EAU : Ce budget sur une année dégage, grâce à la taxation du prix de l'eau, 137 185€ de recettes de fonctionnement. La consommation budgétaire d'investissement est de 26 932€ ce qui augmente donc l'excédent 2008 qui était de 378 071€, de 110 253€ pour clore l'exercice avec un excédent de 488 324€.
Nous avons un projet d'interconnexion pour la desserte en eau suffisante et de bonne qualité, mais à combien se chiffre ce projet, qu'elle est la clef de répartition retenue, quel sera le coût des travaux pour La Ferté-Gaucher ? Autant de questions qui n'obtiennent pas de réponse et font douter de l'intérêt de ces prélèvements supplémentaires.
ASSAINISSEMENT : Ce budget sur une année dégage, grâce à la taxation du mètre cube traité 77 925€ de recettes de fonctionnement. La consommation budgétaire d'investissement est de 576 156 € sur lesquels une subvention de 504 508 € n'a pas encore été perçue. On espère que cette subvention sera bien versée à notre commune et qu'elle n'était pas inscrite simplement pour un équilibre budgétaire de présentation.
Nous avons 511 665 € d'excédent pour le fonctionnement et 576 156 de déficit pour l'investissement.
L'année 2009 se termine donc, sous réserve de vérifications comptables sur l'exactitude des prévisions budgétaires, avec un déficit de 64 491 euros, alors même qu'il reste des travaux, encore des travaux et beaucoup de travaux urgents à réaliser sur l'ensemble des réseaux.
VILLE : Grâce aux excédents 2008, 412 181 € en fonctionnement et 208 443 € en investissement, nous évitons le dépôt de bilan !
Pour 2009 les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement sont déficitaires respectivement de 118 652 € et 164 818 €.
Le résultat global de 2009 est donc de 259 798 €. Cette somme ne représente même pas deux mois de salaires des employés communaux.
C'est vrai que l'analyse de cette gestion est simple : des charges de fonctionnement qui explosent ainsi qu'une dette en constante augmentation.
Si l'on compare les chiffres de notre commune avec d'autres collectivités de même taille nous sommes dans le rouge à bien des niveaux : les frais de personnel qui n'ont pourtant pas tous été augmentés ou qui ne bénéficient pas de contrat particulier, l'énergie et l'électricité, les frais d'entretien, les fêtes et cérémonies, etc. ne sont pas maîtrisés. Des dépenses sont engagées en moyens matériel et humain qui ne concernent pas le budget de la ville.
Les opérations d'investissement ne préparent pas l'avenir ou sont menées à la « va vite » sans recherche de financement. La présentation même des opérations est tronquée : la fresque, devant être simplement restaurée et finalement entièrement refaite, a du mal à passer.
Ce qui peut être également très inquiétant c'est l'équilibre budgétaire 2009 obtenu avec des subventions inscrites (école maternelle, hôtel d'entreprises, cinéma) pour environ 200 000 euros et non perçues. Etaient-elles là aussi juste pour équilibrer le budget 2009 ?
Ø Affectations des résultats : Ville-Eau-Assainissement
Cette délibération doit être prise après que nous ayons validé ou pas la comptabilité du Maire. Elle consiste à regarder chaque section budgétaire et prioritairement de couvrir, quand cela est possible, les déficits constatés.
Ø Budget ville décision modificative n°1/2010 :
Cet ajustement budgétaire de 10 000 euros permettra à la commune d'encaisser le montant des taxes de séjours, payées par nos touristes internationaux et de les reverser à... l'Office de tourisme. Ces 10 000 euros ne sont qu'une prévision budgétaire seule la somme effectivement encaissée sera reversée.
Ø Tarif cantine :
L'augmentation devrait être contenue à environ 1,20% soit le coût "normal" d'augmentation de ce type de service local.
Ø Tarif école de musique :
La commission ayant refusé de faire le "sale boulot", c'est à dire taxer beaucoup plus nos futurs Chopin extérieurs ou Fertois, elle propose une augmentation modérée d'environ 2%.
Ø Tarif école de théâtre :
Même motif... La culture est déjà le parent pauvre de nos efforts budgétaires, laissons vivre les artistes !
Ø Subventions 2010 :
Après d'âpres discussions, elles sont enfin proposées au vote de l'assemblée. Certaines associations dont la trésorerie est saine sont donc sanctionnées et ne recevront pas cette année (non électorale) de subventions municipales. Certaines dotations sont réduites ou ajustées mais restent très importantes. Les 5 000 € repris à l'office de tourisme (qui touchera tout de même 40 000 €) sont largement compensés par les différentes prestations mobilières, immobilières, de personnel et de moyens mis à sa disposition. Le reversement de la taxation des "nuitées fertoises" devraient d'ailleurs conduire à l'autonomie financière.
Ø Tarif photocopie :
Ce projet conduirait à demander le paiement des copies sollicitées en mairie par les administrés pour la constitution de dossier.
Dans un premier temps, sauf à avoir une caisse noire, j'imagine mal le temps passé à rédiger une facture pour 3 copies. D'autre part le coût de recouvrement de cette prestation est prohibitif pour le budget de l'Etat.
Au travers de la Dotation Globale de Fonctionnement notre commune est dotée par l'Etat pour son fonctionnement. Entre cette dotation et l'impôt acquitté par les Fertois, une taxation supplémentaire reviendrait à faire payer deux fois le contribuable.
Nous proposons d'abandonner cette idée de paiement et de demander aux personnes de faire preuve de modération dans leurs demandes ainsi qu'aux services de réduire en interne les coûts de reproduction...
Cette idée est abandonnée.
Ø Demandes de dégrèvements :
Ces dégrèvements sur facture d'eau sont consécutifs à des surconsommations constatées. Il faut espérer, pour notre porte-monnaie et pour la planète, que ces fuites seront de moins en moins nombreuses... nos engagements de travaux ne le laissent pas penser.
Ø Fonds de Solidarité Logement (FSL) : Convention pour adhésion 2010 de la commune :
Une dotation de 3 € par logement social est proposée sans que nous obtenions le détail des interventions du FSL (aide aux impayés de loyers, secours,...) sur la commune.
Ø Convention avec la SAGPA :
Cette convention permet la capture et la mise en fourrière des animaux errants. Signée pour 4 ans, son coût est de 0,647 euro par an et par habitant.
Ø M.M.A. Mise à jour des bâtiments assurés :
Le contrat d'assurance est actualisé en plus... La commission des finances a demandé qu'il soit de nouveau étudié dans son ensemble et qu'une vérification des biens assurés soit menée.
Ø Organisation des semaines "sports et détente" :
L'an passé cette opération a rencontré un vif succès auprès des petits Fertons privés de vacances. Espérons qu'il en soit de même cette année et que la fréquentation de l'AEROSPHALTE présente un intérêt ludique, pédagogique et ne soit pas une simple opération de communication.
Les tarifs proposés pourront même bénéficier d'une réduction. La question est quel est le coût pour les familles ? Il ne me semble pas que le conseil municipal les ait fixés !
Ø Eglise : convention avec l'Association Diocésaine pour la prise en charge d'une partie du chauffage et de l'électricité :
Après plusieurs rhumes et bronchites qui ont favorisé la fréquentation des cabinets médicaux cet hiver, voici qu'en gentil propriétaire notre commune se propose de prendre en charge 50% des frais de chauffage !
Cette dépense est-elle une dépense obligatoire et même normale pour la commune ?
Jamais un propriétaire ne chauffe ses locataires sans récupérer les charges, sauf à l'Office de Tourisme de notre ville !
Par ailleurs cette proposition de délibération indique la prise en charge de 50% des frais sans préciser ni le montant ni de limite. Nous obtenons donc que cette participation, basée sur "l'utilisation municipale de l'église", soit limité à 50% de la consommation moyenne constatée des trois dernières années.
Ø Dégradation bungalow foot : titre de recette de 109,36 € au club de Choisy en Brie :
Acceptons cette indemnisation sans commentaire sur les joies procurées par le foot !
Ø Remplacement d'un arbre au 3 avenue de la Maison Blanche : Remboursement de 147,49 euros :
J'avais ajouté dégradation non volontaire dans l'ordre du jour mais il est très étrange de devoir citer ainsi le nom des "indemnisateurs de la commune » !!!
Ø Acquisition vannage de Villeroy & Boch à Montblain :
Pour 1 € symbolique et en considérant que cet achat conduira à des travaux de lutte contre les inondations...
Ø Occupation du domaine public par le KIOSQUE A PIZZA :
Une convention d'occupation du domaine public doit être signée pour la mise en place d'une terrasse. Ceci n'appelle aucun commentaire. Néanmoins il me semble que nous avions en commission fixé un tarif pour les autres occupations. Je ne suis pas certain que la délibération du Conseil Municipal y fasse référence.
Là il semble que ma mémoire défaille -j'ai même bénéficié d'une prescription médicale gratuite- car ce tarif aurait été fixé. Nous le vérifierons et vérifierons son application, notamment aux plantes, jardinières et rampes d'accès de certains établissements. Mais quel est donc le montant facturé aux différents utilisateurs du domaine public publicité comprise au carrefour V&B ? Nous le saurons bientôt...
Ø 3ème contrat triennal de voirie : avenant n°1 au contrat de Maîtrise d'Œuvre avec BEC :
La rue des Sapins (affaissement talus) devant compléter le contrat triennal de voirie, la rémunération de l'étude doit donc être augmentée. 4 131 € supplémentaires seront donc versés au cabinet BEC de Meaux.
Mais pourquoi donc la réfection complète de cette rue n'a-t-elle pas été demandée aux lotisseurs qui investissent sur ce secteur ???
Ø SAGE des deux Morin : participation financière :
Le Schéma d'Aménagement de Gestion des Deux Morins est actuellement à l'étude et une participation financière de 0,30 € par habitant est demandée à la commune, soit 1 241,10 € pour 2009. La dépense sera sans doute inscrite au BS 2009.
Ø Règlement cantine scolaire :
Le règlement de la cantine devrait être approuvé par le Conseil Municipal ! Les quelques changements relatifs notamment au dossier d'inscription n'appellent pas de commentaire particulier.
Nous refusons néanmoins ce règlement qui prévoit le seul accueil des enfants dont les deux parents travaillent. La presse locale s'est fait l'écho de l'illégalité d'une telle mesure. Depuis plusieurs années un projet de restructuration doit nous être présenté ! On se moque véritablement de nous et des Fertois. Une ville où 20% de la population est au chômage ne peut appliquer de telles limitations d'accès aux services publics.
Ø SIVU : Modification des articles 3 et 4 des statuts :
Ce Syndicat serait maintenant destiné à la CREATION, L'EXPLOITATION et la GESTION d'un Relais d'Assistantes Maternelles et verrait son siège social transféré à Saint-Mars-Vieux-Maisons. Il n'y a donc aucun changement ! Juste une rédaction encore très mal ficelée !
Ø Mise à disposition d'un adjoint technique au service du SIVU :
De nouveau nous faisons remarquer que cette mise à disposition est anormale. D'une part le SIVU s'il a besoin de personnel peut recruter directement. D'autre part la commune augmente artificiellement ses charges de personnel et ne répercute en rien le coût réel de cette mise à disposition (salaires, charges, médecine du travail, assurance groupe, CNAS, Centre de gestion, CNFPT,...). Nous payons donc très largement pour les autres.
Ø Convention Ville CCAS pour mise à disposition de son personnel :
Bon encore une convention qui permettra au Maire, Président du Centre Communal d'Actions Sociales de "faire ce qu'il veut" du personnel.
Ø Election d’un nouveau délégué au Syndicat de Télévision :
Encore une délibération à reprendre. Ainsi je comprends mieux le CINEMA de la dernière fois sur la nomination et l'élection des délégués de la commune.
Pour qu'il y ait élection, il faut des candidats. Ainsi, MM REVOILE et JOZON sont candidats. A la surprise générale... Monsieur REVOILE membre de la majorité est élu !
Ø Changement horaires du Marché Municipal :
Les marchés du jeudi et dimanche seront prolongés d'une demi-heure. Si le commerce local s'en ressent et notre ville un peu moins triste nous y sommes favorables. Nous pensons qu'il faudra prévoir le nettoyage en conséquence et que le temps de travail des personnels d'astreinte sera donc rémunéré.
Comment sera répercutée cette charge dans la délégation de service public et la redevance versée par LOMBARD et GUERIN ?
Actuellement, le nettoyage débutant avant la fermeture du marché, le temps de travail ne serait donc en rien augmenté. Nous invitons les services techniques à vérifier les horaires et à saisir évidemment le Comité Technique Paritaire où notre liste ne siège pas !
Ø PPRI : Avis du Conseil Municipal :
Ce document a été "ajusté" après l'enquête publique où nous avions signalé "l'oubli involontaire" de certaines zones inondables... Le PPRI sera représenté aux populations après avis des conseils municipaux. Une présentation préalable aux propriétaires concernés aurait été plus constructive et efficace.
Ø Comité de réflexion pour le stationnement en centre ville :
Nous supposons que les réflexions du futur comité sont déjà bien avancées et reprennent des idées fortes du programme LFGA.
Mme Dominique FRICHET participera à ce comité de réflexion !
Ø Décision (du Maire) n° 11 à 18 :
Elles sont nombreuses... On nous expliquera sans doute ce qu'est la "mission FLEET" (assurance sur la flotte de véhicules!).
L'autorisation d'ester en justice a déjà été donnée mais doit être rectifiée dans sa rédaction (quelle rédaction ?)
Location de tentes pour le 14 juillet et 15 août pour 8 550 € ! La crise n'a pas atteint la Ferté-Gaucher ! Pourtant Nicolas a donné l'exemple.
Les enfants de REBAIS fréquenteront notre piscine pendant l'été.
Une franchise de 200 € est prise en charge par la commune sur un coût de réparation de 1 967,73 € pour la réparation d'un véhicule communal.
Le contrat sur les appareils de liaisons des employés municipaux est adapté compte tenu de "l'expansion" de nos services.
Ø Tirage au sort des listes de jurés d'assises :
9 jurés seront tirés au sort sur la liste électorale... parfaitement tenue à jour !
Ø QUESTIONS DIVERSES :
Nous rappelons à Monsieur le Maire qu'aucune décision n'a été prise par le Conseil Municipal pour la mise à disposition de l'espace public en matière de publicité. Nous constatons que les panneaux posés au carrefour Villeroy & Boch ne sont aucunement de la publicité pour telle ou telle entreprise... mais des panneaux directionnels. Cette subtilité exonérerait les bénéficiaires de toute taxation. Néanmoins la pose de ces panneaux enlaidit ce rond point d'entrée de ville pour lequel plusieurs dizaines de milliers d'euros ont été dépensés l'an passé.
Par ailleurs, nous refusons que les moyens techniques, financiers et humains de la ville soient affectés à des entreprises privées. La laveuse, la balayeuse communale et les employés ont été mis à disposition du circuit. D'autres interventions ont également été menées. Cette gestion est inacceptable. Ces sociétés privées doivent faire appel à des sociétés de nettoyage, de terrassement ou d'entretien et n'ont pas à profiter de moyens collectifs, même dans le cadre d'un projet de territoire.
Le 06/07/2010
Michel JOZON