Débat d'orientation Budgétaire du 31/03/10

DESENDETTER la commune.

LIMITER le recours à l'emprunt.

BLOQUER la progression de la pression fiscale.

PREPARER sérieusement les dossiers d'investissement.

PROGRAMMER les futures dépenses d'équipement.

CONTRAINDRE les dépenses de fonctionnement.

DEGAGER des recettes supplémentaires.

Voilà ce qui amuse la majorité en place. Si du côté de LFGA nous souhaitons que La Ferté-Gaucher "BOUGE", en face, où se trouve le pouvoir de décision, on a décidé de faire "AUTREMENT": EMPRUNTER, ENDETTER, LAISSER FILER LES DEFICITS, LES DOSSIERS MAL FICELES, LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,...

Après une sage lecture agrémentée de considérations sur la réforme de la taxe professionnelle, nous espérions pouvoir débattre des orientations budgétaires de notre commune.

Ce débat n'a pas eu lieu même si nous avons pu difficilement formuler les quelques remarques détaillées ci-après.

SI LES TEXTES NE PRECISENT PAS CLAIREMENT LES DOCUMENTS NECESSAIRES AU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE, ILS INDIQUENT TOUS, Y COMPRIS LES REPONSES MINISTERIELLES ET LES JURISPRUDENCES, LA NECESSITE D'UNE BONNE INFORMATION ET L'OBLIGATION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE DES PIECES UTILES AU DEBAT.

AU LIEU DE CELA, NOTRE CONVOCATION EST COMPLETEE D'UNE SIMPLE "LETTRE D INTENTIONS".

DEPENSES D INVESTISSEMENT:

LES PREVISIONS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT INDIQUEES DANS CETTE LETTRE D'INTENTIONS NE SONT PAS EXHAUSTIVES.

D'AUTRES PROJETS ONT ETE PRESENTES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR LESQUELS AUCUNE PREVISION BUDGETAIRE NE SEMBLE ENVISAGEE (CENTRE DE LOISIRS, ATELIER MUNICIPAUX,...)

LES TRAVAUX PROJETES DEVRAIENT ETRE ACCOMPAGNES D'UNE PROGRAMMATION ET SURTOUT D'UNE PRESENTATION DE FICHES FINANCIERES.

CELLES-CI  PERMETTRAIENT AUX ELUS DE CONNAITRE LA REALITE ENTRE LES ENVIES D'EQUIPEMENT ET LES POSSIBILITES REELLES.

UNE PRIORISATION DES PROJETS EST INDISPENSABLE.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT:

CHAPITRE 011:

LA MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT N'EST PAS REELLE.

LE SIMPLE EXEMPLE DES FRAIS D'ENERGIE/ELECTRICITE/ECLAIRAGE PUBLIC, OU 3 MOIS APRES NOTRE DEMANDE D'INTERVENTION NOUS NE CONSTATONS AUCUNE REACTIVITE, EST PARLANT.

LES CHARGES GENERALES DE FONCTIONNEMENT SONT AUGMENTEES PAR DES DEPENSES NON LIEES AU FONCTIONNEMENT MUNICIPAL

LES DEPENSES DE FETES ET CEREMONIES SONT "MAITRISEES" AU BUDGET PRIMITIF EN PRESENTATION COMPTABLE MAIS AUGMENTEES PAR DECISIONS MODIFICATIVES EN COURS D'ANNEE. CES DEPENSES ONT ETE INSCRITES SUR DEUX ARTICLES DIFFERENTS AU LIEU D'UN SEUL HABITUELLEMENT.

LES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT EXPLOSENT.

FOURNITURES ET PERSONNELS CONFONDUS COMBIEN A COUTE "LA FLEUR" ATTRIBUEE A NOTRE COMMUNE ?

CHAPITRE 012:

LES CHARGES DE PERSONNEL COMMUNAL SONT CONSECUTIVES A LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT MASSIVE VOULUE PAR LA MAJORITE.

CES CHARGES SONT AUGMENTEES DE CONTRATS SPECIFIQUES POUR DES AGENTS VACATAIRES NOMMES SUR DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET.

LEURS REMUNERATIONS A CATEGORIE EGALE EST TRES SUPERIEURE.

CHAPITRE 65:

SI LES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS SUBISSENT CETTE ANNEE DES COUPES SOMBRES ELLES REVIENNENT QUASIMENT TOUTES A DES VALEURS NORMALES D'AVANT 2008. UN IMPORTANT TRAVAIL DE VERIFICATION RESTE NEANMOINS A MENER. IL NOUS SEMBLE ANORMAL QUE LE JSFG SERVE A DISTRIBUER L'ARGENT PUBLIC AUX DIFFERENTES SECTIONS TOUT EN GARDANT UNE PARTIE DE LA SUBVENTION ACCORDEE.

LES ECOLES DE MUSIQUES ET DE THEATRE DEVRAIENT EGALEMENT FAIRE L'OBJET D'UN AUDIT

CHAPITRE 042:

LES AMORTISSEMENTS PERMETTENT EFFECTIVEMENT D'ABONDER EN RECETTES LA SECTION D'INVESTISSEMENT MAIS CES SOMMES DEVRAIENT SERVIR A TERME A RENOUVELLER LES BIENS D'EQUIPEMENT ET NON A UNE RECETTE ANNUELLE DE CETTE SECTION.

CHAPITRE 66:

LA PRESENTATION DE L'ANNUITE ANNUELLE RAMENEE AU NOMBRE D'HABITANTS NE PERMET PAS DE CONNAITRE L'ENDETTEMENT DE NOTRE COMMUNE (MONTANT AU 1ER JANVIER DE L'ANNEE / TYPE DE DETTES / DUREE DE REMBOURSEMENT).

RECETTES DE FONCTIONNEMENT:

ON NOUS PRESENTE LES TAUX MOYENS CONSTATES ET LES TAUX COMMUNAUX. CETTE COMPARAISON NE SERAIT VALABLE QUE POUR DES COMMUNES DE MEMES STRATES DEMOGRAPHIQUES ET A EGALITE DE SERVICES.

LA MAJORITE CONSIDERE COMME SUFFISANTE LA COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2010 PAR RAPPORT A 2009 SANS EN INDIQUER LE MONTANT.

CETTE COMPENSATION NE TENANT PAS COMPTE DE LA DYNAMIQUE ECONOMIQUE ON PEUT LEGITIMEMENT CONSIDERER A TERME UNE DIMINUTION EN VALEUR DE CETTE RECETTE.

L'AUGMENTATION DES IMPOSITIONS LOCALES SERAIT INDISPENSABLE.

NOUS NE PARTAGEONS PAS DU TOUT CETTE ANALYSE.

NOUS CONSIDERONS QUE LA PRESSION FISCALE SUR LES SEULS MENAGES N'A PAS BESOIN D'ETRE AUGMENTEE.

EN EFFET, LA NON COMMUNICATION DE LA SITUATION COMPTABLE DE LA COMMUNE, ALORS MEME QU'ELLE EST CONNUE DES ELUS DE LA MAJORITE CAR TRANSMISE PAR LES SERVICES DE L'ETAT, NE NOUS PERMET PAS DE DEFINIR LES MARGES DE MANOEUVRE DEGAGEES PAR LES FONDS DE ROULEMENT TANT EN FONCTIONNEMENT QU'EN INVESTISSEMENT.

LA REVALORISATION DES BASES FISCALES ET LA SUPPRESSION DE CERTAINES DEPENSES (CHARGES INTERCOMMUNALES + SUBVENTIONS), PERMETTENT A ELLES SEULES DE COUVRIR LES BESOINS DE FINANCEMENT NOUVEAUX.

LA MAITRISE REELLE DES DEPENSES DOIT CONDUIRE A UNE LIMITATION DES BESOINS DE RECETTES.

RECETTES D INVESTISSEMENT:

LES RECETTES DE CET EXERCICE SONT PRESENTEES COMME EXCEPTIONNELLES!

ELLES SONT POURTANT CONNUES DEPUIS PLUSIEURS MOIS VOIRE, PLUSIEURS ANNEES.

LE VERSEMENT DU FCTVA ET LA TLE EST LIE DIRECTEMENT A DES INVESTISSEMENTS ANTERIEURS ET A L'URBANISATION DE NOTRE TERRITOIRE.

CES ACTIONS D'AILLEURS ENTRAINERONT INMANQUABLEMENT DES AUGMENTATIONS DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT.

CES RECETTES "EXCEPTIONNELLES" NOUS COUTENT FORT CHER ! EN EFFET, LE FCTVA N'EST EN FAIT QU'UN REMBOURSEMENT DE SOMMES QUI ONT ETE FINANCEES PAR L'EMPRUNT ET POUR LEQUELLES NOUS PAYONS ACTUELLEMENT CAPITAL ET INTERETS.

LE SUBVENTIONNEMENT DES OPERATIONS N'EST PAS A NEGLIGER. IL DOIT SURTOUT ETRE OPTIMISE PAR UNE BONNE PRESENTATION DES DOSSIERS DE TRAVAUX EN EVITANT LES AVENANTS ULTERIEURS QUI AUGMENTENT LES

DEPENSES MAIS PAS LES TAUX DE SUBVENTION.

ENFIN NOUS NE POUVONS NOUS PRONONCER SUR LES EMPRUNTS ENVISAGES SANS CONNAISSANCE DE LA SITUATION COMPTABLE REELLE ET DE LA DETTE.

A CE SUJET, NOUS SOUHAITONS CONNAITRE COMBIEN D'ELUS AUTOUR DE CETTE TABLE ET A TITRE PERSONNEL ONT DECIDE DE S'ENDETTER SUR DU TRES LONG TERME AFIN QUE "LEURS ENFANTS OU PETITS ENFANTS PARTICIPENT A LA REALISATION DE LEURS PROJETS" ???

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Avant cette présentation budgétaire, nous avons eu droit à une présentation du futur site internet de la ville accompagnée du projet de logo retenu.

Nous y reviendrons car si pour le logo la dépense est raisonnable (les autres communes font appel à des stagiaires en communication, la Ferté-Gaucher n'a donc pas inventé l'eau chaude) pour le site INTERNET de la ville, nous en somme presque à 10% du coût de celui de l'Elysée... Rien n'est trop beau pour les princes qui nous gouvernent !!!

Michel JOZON.