Compte rendu (non officiel) du conseil municipal du 24 janvier 2008
Le conseil municipal du 24 janvier dernier peut de nouveau surprendre par son ordre du jour complété à la dernière minute, complément approuvé par l’assemblée.
Ces compléments sont pourtant d’une importance capitale pour le développement économique de notre commune. Il s’agit de l’autorisation de signatures des baux commerciaux aux INVESTISSEURS de la plateforme de l’aérodrome.
Le compte rendu de la séance du 17 décembre est rectifié. En effet, des délibérations, bien qu’affichées et transmises ainsi au contrôle de légalité, comportent un certain nombre d’erreurs.
- Engagement et mandatement des dépenses d'équipement avant le vote du Budget Primitif
25% des dépenses engagées sur 2007 sont repris pour débuter les programmes 2008 qui étaient inscrits de la manière suivante sur l’ordre du jour :
Cautions 8 000€
Frais d'étude de révision du PLU 3 000€
Copieur, matériel et logiciels informatiques 8 000€
Totem indicateur ZAE 3 000€
Chaudière logement 3 100€
Travaux de restauration de l'église 1 000€
Raccordement eau pour l'hôtel d'Entreprise 12 000€
Réhabilitation espace Peyrefitte 75 000€
Etude et parutions nouvelles voie ZAE 20 000€
Création parking et trottoirs rue A. Gaulard 25 000€
TOTAL 158 100€
Ces chiffres sont à vérifier dans la mesure où les frais liés au logiciel de gestion des régies passeraient de 1 000 euros à 12 000 euros….
Ce ne sont bien évidemment que des inscriptions budgétaires qui ne seront pas forcément engagées…
Dans l'ordre on peut s'étonner ou essayer de comprendre à quoi peuvent correspondre les 8 000€ de cautions.
La révision du PLU somme encore inscrite pour un document en "triple révision" depuis plusieurs mois, alors qu'il s'agissait de "toutes petites adaptations".
La mise en concurrence pour les logiciels a-t-elle été menée?
On remarquera qu'enfin (est-ce le résultat d'une observation de LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT) la pose d'un totem indicateur sur la ZAE. Nous avons aussi droit à une petite rallonge sur les travaux de l'église, quel est le montant global de cette opération?
Raccordement en eau de l'Hôtel d'entreprises, cette somme était-elle inscrite dans le calcul de "l'amortissement" de cette opération?
Réhabilitation de l'espace Peyrefitte. REHABILITATION? non TRANSFORMATION en salles de classes et relais assistantes maternelles...
Nouvelle voie sur la ZAE, au moins nous pourrons implanter de nouvelles entreprises qui accepteront sans doute de payer plus de 7% de TP...
Création de parking et trottoirs, il est vrai que là aussi LFGA a déjà dénoncé le peu d'investissement en la matière...
- Subvention aux associations locales: acompte
Pour ce qui concerne l'avance aux associations, on peut espérer si elles reçoivent une avance qu'elles seront toutes subventionnées en 2008... Ces avances permettent notamment d’assurer la trésorerie des associations qui emploient du personnel.
Par contre on peut s'étonner du versement total à l'office de tourisme 46 000 euros (301 740 de nos vieux francs...). Cette structure lors de l’inauguration devait dans un délai d’une année assurer son propre équilibre financier et du versement à BSO 12 922.50 € (8 millions et demie comme disaient les plus anciens)
- Station d'épuration: avenant OTV/MSE:
Encore une délibération à reprendre. A quoi servent nos services administratifs, nos avocats et les nombreux conseils qu'ils prodiguent? C'est devenu la règle à chaque conseil municipal de reprendre une délibération "non conforme" et toujours sous la menace d'être déférée au tribunal administratif. La qualité du travail préparatoire est à revoir et on peut s'interroger sur les compétences réelles. Nos élus doivent être interpellés sur les textes qui leurs sont soumis en assemblée...
- SIVHM: Délégués
Cette modification des statuts permet de se réunir en plus petit comité en réduisant le nombre de délégués titulaires par commune et descendre ainsi les règles de quorum.
Nous reparlerons certainement de cette délibération.
- Attribution de subvention du FISAC: convention
Cette convention est-elle destinée à la réalisation du bétonnage de la zone des grenouilles ou à financer la nouvelle voie de désenclavement de la Ferté-Gaucher depuis longtemps indispensable compte tenu du flux de circulation.
Les actions subventionnées doivent permettre la dynamisation du commerce local.
Attention les futurs nouveaux (c'est marqué) si vous n'utilisez pas les sous comme c'était prévu vous rembourserez. C'est ce qui s'appelle "blinder un dossier"...
- SIMT: convention 2008
Médecine du travail pour le personnel communal. C'est obligatoire et nous sommes bien heureux de ce souci de la santé des personnes qui donnent tant au service de notre ville. L'augmentation du pouvoir d'achat c'est pour quand? Juste avant le 9 mars? C'est vrai qu'ils ont déjà touché 90 000 euros...
- MIEL MULTISERVICES: convention pour entretien de la salle Henri FORGEARD
- MIEL MULTISERVICES: convention pour entretien de la Halle aux Veaux
Ces contrats d'entretien pour le nettoyage des vitreries ne pouvaient-ils donner lieu à un recrutement direct ou à l'attribution d'heures supplémentaires (majorées évidemment).
Ce contrat a-t-il était mis en concurrence?
- DELEGATION DE SIGNATURE URBANISME :
Cette autorisation de délégation de signature soumise au Conseil Municipal étonne mais permettra le traitement dans le respect des nouvelles règles des demandes formulées.
- MODIFICATION DU SEUIL DES MARCHES PUBLICS :
Inscription dans le fonctionnement des collectivités locales des nouvelles directives. La règle de base reste tout de même pour la PRM (Personne Responsable des marchés) la mise en concurrence effective dès le premier euro dépensé.
- Taxe d'assainissement: demandes de dégrèvements
Ces dégrèvements peuvent sembler normaux, mais en fait ils indiquent un très mauvais suivi des dossiers municipaux. En effet ces mêmes dégrèvements pour certains ont déjà été sollicités et obtenus par des riverains de la même rue… Evidemment seule VEOLIA est responsable.
Pour les deux autres demandes cela devrait amener à réfléchir sur la responsabilisation des habitants sur leurs équipements...Il est vrai qu'en la matière, la commune ne peut véritablement donner de leçons...
- Nomination des voies du projet du Bois Clément
Il ne s'agit pas de voies mais d'AVENUES et de ROUTES (c'est beaucoup plus chic).
5 voies sont à baptiser et les propositions sont: Avenues DU BOIS CLEMENT, GERARD PETITFRERE, DES GLAISIERES et rue BLAVOT et DU BOSCHET.
Nous ne pouvions évidemment envisager le nom d'élus encore bien vivants, mais nous pouvions sur cet ensemble immobilier proposer DEBUSSY, MAHLER, SATIE ou bien encore PICASSO et VAN GOGH juste pour que nous nous souvenions du chant des oiseaux ou des tournesols... qui peuplaient cette parcelle dans le temps jadis...
On remarquera également que sur cette question de très haute importance, le débat participatif est la règle !!!
- Décisions
Il s'agit du remplacement du compteur gaz de l'école primaire. Cette décision n'indique pas le prix de réfection de l'ancien compteur mais juste le coût de rachat par Gaz de France (70.30€HT) de l'ancien équipement et le prix de location d'un compteur neuf par an
(116.53€HT).
Le prix d'achat étant de 703 €HT, en 6 ans nous l'aurions amorti...
On peut constater l'importance des décisions prises par le Maire entre deux assemblées. Cette procédure tout à fait légale, n'a pas lieu d'être si une bonne régularité des débats est fixée.
COMPLEMENT ORDRE DU JOUR :
BAUX AERODROME :
Il s’agit là, comme pour la dernière séance d’approuver, le transfert par le bénéficiaire de la délégation de service public de l’autorisation d’aménagement. Ces autorisations engagent la réalisation effective des investissements programmés. Certains s’étonnent du type d’installations ou du nom des attributaires de ces autorisations.
Cette délibération respecte scrupuleusement le Code Général des collectivités Territoriales.
Les « bénéficiaires » ne participant pas au vote de l’assemblée.
Ceci termine la séance et un prochain conseil municipal est fixé en février pour une dernière réunion de cette mandature.
Après il en sera forcément AUTREMENT.
