Avis de conseil municipal

   Le prochain Conseil municipal de la commune de LA FERTE-GAUCHER se déroulera le 21 mars 2008 à 18 h 30 en mairie.

L'ordre du jour en est le suivant:

- REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

- VOTE DU NOMBRE DE CONSEILLERS PAR COMMISSION

- DESIGNATION DES CONSEILLERS PAR COMMISSION

- DESIGNATION DES CONSEILLERS PAR SYNDICAT

- DESIGNATION DES CONSEILLERS AU CLSPD

- DESIGNATION DES CONSEILLERS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION "LE MARAIS"

- DELEGATION DE POUVOIR MARCHES PUBLICS

- DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

- DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

- DELEGATION DE SIGNATURE A LA POLICE MUNICIPALE

         Pour vacation funéraire et versement des indemnités

         Pour dépôt de plainte

- PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION DES POLICIERS MUNICIPAUX AU CENTRE DE TIR DE

   BANNOST

- POUVOIR D'ESTER EN JUSTICE

- FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL ADJOINT TECHNIQUE AVEC LES FONCTION ASVP

- CONVENTION AVEC LA SARL "ENTRE CIEL ET TERRE" ET LA SARL "LE GRAND TERRE"

- NOUVELLE STATION D'EPURATION: DEMANDE D'ACCEPTATION DE SOUS-TRAITANCE

         EIFFAGE sous traitant de EIFFAGE

         JUROVITCH sous traitant de MSE/OTV

         RPS sous traitant de MSE/OTV

         EUROPELEC sous traitant de MSE/OTV

         ALFA LAVAL sous traitant MSE/OTV