Compte rendu (non officiel) du conseil du 22/01/09
Compte rendu NON OFFICIEL
du Conseil Municipal du JEUDI 22 JANVIER 2009 à 20 h 30
- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE:
Nous n'avons pas eu à voter ce compte rendu car les énervements de la majorité zappent cette phase importante du débat municipal !
En effet on s'aperçoit que la transcription qui sert en extrait à caricaturer les votes de LFGA dans le FERTE INFO est souvent réductrice et reprise partiellement.
Nous demandons donc un certain nombre de rectifications et Monsieur le Maire particulièrement surpris de ces demandes insiste sur la nécessité de reprendre scrupuleusement les observations émises, notamment les siennes ! C'est pourtant ce qui nous semblait être ! Nous remettons donc notre liste d'observations, notamment :
Les rectifications au PV doivent être mentionnées dans la même taille de texte et le dernier PV a été approuvé à l'unanimité et non à la majorité.
Mme FRICHET est nommée en remplacement de M. RONCALLI mais la commission du commerce s'appelait initialement "et du développement économique".
Pour les tarifs, j'ai indiqué qu'une majoration du coût des branchements EAU permettrait de limiter la nécessaire augmentation des taxes communales.
Si nous avons insisté sur la politique volontariste en direction de la culture, c'était pour regretter l'augmentation des tarifs de la bibliothèque.
Pour les vacations funéraires, nous avons demandé qu'elles ne soient plus facturées aux familles.
Pour l'affaire "IMPAYE A L'HOTEL D'ENTREPRISES", le conseil municipal a pris acte qu'une procédure d'expulsion avait été entamée et l'a confirmée.
La création des trois postes d'adjoints techniques doit servir à résorber l'emploi précaire, ce n'est pas précisé !
Pour le CAUE, j'ai indiqué que cet organisme pouvait également intervenir sur des projets de particuliers, intervention bien utile en considérant le projet de ZPPAUP.
Pour la décision N°30/2008 il était prévu 8h30 et cette décision a été signée pour 11h30, néanmoins l'intervenant en musique est effectivement en poste dans les écoles.
Pour la décision 25/2008 relative au contrat d'édition du bulletin municipal, j'ai demandé qu'elle fût la base contractuelle de la dernière édition ?
Pour la décision 28/2008, M. KECK a demandé si dans le cadre du renouvellement du matériel une étude sur l'acquisition de matériel adapté serait menée.
- DSP (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) MARCHE COMMUNAL: PRESENTATION
RAPPORT ANNUEL LOMBARD ET GUERIN
L'organisateur du marché pour le compte de la commune a l'obligation de présenter un rapport de service. Ce rapport est beaucoup "plus chiffré" que celui de l'aérodrome et laisse visiblement apparaître un déficit de fonctionnement de notre marché local.
Des améliorations pourraient être envisagées pour redynamiser ce marché tout en préservant le commerce local. M. VAN ACKER propose notamment des emplacements plus réfléchis en fonction du nombre de commerçants non sédentaires accueillis.
- ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITF
C'est une procédure normale permettant la commande et le paiement avant le vote du budget de l'année.
Néanmoins cette autorisation vaut engagement budgétaire et certaines prévisions surprennent ; notamment "CREATION VOIE SUR LE TERRAIN D'AEROSPHALTE".
Les 115 000 euros inscrits représentent une enveloppe de travaux nécessaire à la réfection de la voie d'accès et le budget ainsi inscrit devrait être complété par la commune riveraine.
L'affectation des recettes fiscales produites par ces entreprises devrait financer ce programme.
Ce n'est pas là une règle comptable normale mais on peut sans doute se satisfaire de cet état de fait tout en considérant donc que le budget communal ne sera pas, dans un premier temps, enrichi par l'activité de l'aérodrome.
Monsieur le Maire confirme que cette voie était déjà en très mauvais état on peut là aussi s'étonner en conséquence que les permis de construire aient été délivrés ...
- CREATION D'UN POSTE D'EDUCATEUR SPORTIF
Ce poste destiné aux activités de loisirs implantées sur la zone des Grenouilles est voté à l'unanimité pour 35 heures hebdomadaires.
Nous demandons des précisions sur les "occupations" de ce futur recruté. En effet, une rémunération fixée à 35 heures par semaine donne un volume d'heures rémunérées de 1 820 heures par ans. Si l'on considère approximativement un temps de loisirs de 216 jours au maximum pour une année (3 jours non travaillés en temps scolaire + 15 semaines de congés) on arrive à un temps de travail journalier de 8h43 sur les périodes considérées ...
"Nous ferons ce que nous voulons de cet agent" ! Loin de nous l'idée de remettre en cause la prérogative du Maire en matière de gestion du personnel communal, mais lorsque nous demandons si cet agent effectuera un complément d'activités auprès des établissements scolaires, nous ne faisons que vérifier la bonne utilisation de l'argent des Fertois !
- CONVENTION D'UTILISATION MINIBUS
Aucun changement n'ait apporté à la convention initiale, il s’agit d'un simple renouvellement. Le financement de l'acquisition est néanmoins précisé.
- PARTICIPATION FINANCIERE AUX SCENES RURALES 2008/2009 : CONVENTION
Une convention est à signer avec ACT'ART. Deux spectacles devraient être proposés aux Fertois pour des tarifs très attractifs.
- COTISATION A L'AMIF 2009
Il serait bon d'obtenir un bilan des organismes auxquels la commune cotise !
L'AMIF, Amicale des Maires d'Ile de France dispose d'un site Internet fourmillant de renseignements utiles à la gestion communale. On pourrait donc envisager la suppression de l'adhésion à moultes structures qui ne donnent pas hélas une gestion locale toujours très efficace et ainsi disposer de plusieurs centaines d'euros qui seraient bien utiles ailleurs.
- SUBVENTIONS 2009 : ACOMPTE
Cette règle des 30% d'acompte n'est pas généralisée mais elle permet à certaines associations de faire face à leurs charges de début d'année.
- SUBVENTIONS 2009: OFFICE DE TOURISME - J.S.F.G. CYCLISME
CHALLENGE B. MAILLET - ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE
Même motif … même dotation ou presque.
- DEMANDE DE DEGREVEMENT:
Il s’agit là de dégrever des particuliers ayant subi des fuites sur leurs installations et de fait ont reçu des factures sans aucune commune mesure avec leur consommation réelle.
- FETES ET CEREMONIES / RELATIONS PUBLIQUES: OUVERTURE DE CREDITS
Pas d'objection votre honneur ! La trésorerie demande simplement un peu plus de précision et de transparence dans le budget communal.
Il semble en effet que toutes les "prestations festives antérieures" étaient payées sur un seul et même compte par notre commune. Là Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d'une plus grande ... transparence.
- TARIF DES VACATIONS FUNERAIRES: MODIFICATION (DE DELIBERATION)
La commission des finances donne un avis éclairé sur la rémunération à verser aux agents chargés des vacations. Nous sommes hélas obligés de rappeler notre position incomprise (volontairement ?). Nous sommes POUR la rémunération des agents qui assistent aux opérations funéraires MAIS CONTRE la facturation aux familles de ces prestations obligatoires.
- CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL
POUR 2009
C'est la reconduction d'une opération réalisée antérieurement. Vive le sport !
- DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2009
Monsieur le Maire m'avait prévenu: "il avait des projets pour la cantine".
Il faut dire que "ça urge" vu les Fertois attendus. Ne nous demandez pas quels projets, mystère !!!
- DECISIONS (du maire)
DECISION 31/08: Assurance d'un nouveau véhicule. J'ai rêvé ou LFGA a parlé en son temps du nécessaire renouvellement de la flotte municipale ???
DECISION 32/08: Le cabinet RUBY doit permettre l'élaboration d'un cahier des charges qui permettra à son tour de lancer la consultation afin de confier à une société privée la gestion de la station (Lyonnaise, Nantaise des Eaux, Société des eaux, ...? ). Monsieur KECK s’interroge sur le « recrutement » successif de plusieurs cabinets d’architectes…mais puisque tout est légal !
DECISION 1/2009 : Elle annule la décision 30/2008 qui a été signée pour 11h30 alors que 8h30 étaient prévues. Elle passe maintenant à 9h15. Quel est le temps d'intervention dans les écoles ????
DECISION 2/2009: Il s’agit de la prise en charge par le budget communal du paiement de la franchise de 300 euros suite à de la tôle froissée.
- QUESTIONS DIVERSES:
- Mme Gisèle CAILLAT demande la confirmation du SMA (Servie Minimum d'Accueil) pour la prochaine journée de grève. On nous indique qu'un courrier est prêt à être adressé aux familles...
- Une « affaire » pour laquelle notre commune était partie prenante a fait l’objet d’un jugement par le Tribunal Administratif et nous en demandons la teneur. Monsieur le Maire nous indique que la personne a été déboutée de ses demandes et que le tribunal avait même conseillé à notre élu de porter plainte pour diffamation ; ce qu’il n’a pas fait …
- Depuis avril 2008 nous demandons la "repose" d'un abribus avenue des Etats-Unis. Notre bon Maire dans un esprit hautement démocratique me confie la mission de me renseigner auprès de mes amis SOCIALO-COMMUNISTES du conseil général de Seine-et-Marne pour connaître l'état d'avancement de ce dossier. Pas de problème votre grâce, ce sera fait !
Deux petites remarques tout de même:
En premier lieu, je suis assez fier du travail accompli par mes amis du CG77 et chacun peut voir qu'une véritable démocratie de proximité basée sur le service aux populations est tout de même très efficace. Chacun pourra constater également que sans aucun sectarisme, la commune de la Ferté-Gaucher et son canton, sont largement dotés par notre conseil général et ce malgré un déficit important des dotations de l'Etat.
En deuxième lieu, on peut ne pas être "JAUNISTE" sans être forcément de féroces révolutionnaires ... Un peu de respect serait le bienvenu; nous ne sommes plus en campagne électorale!
Mais le scoop de la soirée c'est quand même que la majorité réfléchit ! En effet après avoir imaginé un parking-parc de jeux ou un parc de jeux-parking destiné au centre ville mais juste un peu éloigné, voici qu'un nouveau concept est dans les cartons : LES CADDIES'LIB!!! Là c'est certain les Parisiens vont être jaloux et nos touristes internationaux à fort pouvoir d'achat stupéfaits.
Michel JOZON-VERDIER le 25/01/2009