Compte rendu non officiel du conseil municipal du 30 mars
Compte-rendu NON OFFICIEL et
Observations sur le Conseil Municipal du
Lundi 30 mars 2009 à 20 h 30
Le résumé rapide de cette séance serait « PLUS D’IMPOTS – MOINS DE SERVICES » !
En effet, nous avons vu dans un silence maintenant récurant, la majorité approuver sans broncher ce qui à nos yeux ressemble, si ce n’était les Fertois qui trinquent, à une farce budgétaire.
Après, une séance de Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui n’était que présentation de vœux pieux et bonnes intentions, après une pseudo commission des finances qui n’a fait que prendre acte des propositions budgétaires précédemment transmises à l’ensemble du conseil municipal, nous avons entendu lecture d’un budget prévisionnel 2009 (BP) qui loin d’éclairer les consciences n’était qu’alignement de chiffres sans possibilité de comparaison comptable avec la réalité de la situation de trésorerie de notre commune.
En conséquence, l’analyse financière et la sincérité des propositions budgétaire 2009 pourraient nous conduire à déférer ce budget au tribunal administratif.
Face à la crise économique à laquelle chacun est confronté, nous ne souhaitons pas bloquer le fonctionnement municipal, le paiement aux fournisseurs ou encore empêcher le versement des subventions aux associations municipales.
Puisque la garantie nous est donnée que la transparence aurait bientôt cours dans notre commune, nous vous demandons un peu d’indulgence, si par erreur, une inexactitude se glissait dans notre transcription.
Néanmoins, cette abondante séance où malgré un défaut d’information préjudiciable aux plus élémentaires règles de transparence et d’information était, pour une fois, a peu près supportable.
En effet, pas de cris d’orfraie, de propos insultants, de dénigrements systématiques et vous voulez savoir pourquoi ?
La présence du public et de la presse ont contenu les fureurs bien incompréhensibles qui se déclenchent après une banale affirmation : Nous pouvons faire AUTREMENT
- VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES :
Sans tenir compte des recettes exceptionnelles de l’exercice 2008 et malgré une augmentation significative des bases d’imposition (+111 890), une réduction importante de certaines fantaisies locales, les coupes drastiques du budget des associations (certaines…), la majorité vote une augmentation de 5% des taux d’imposition.
Ainsi, ce sont plus de 210 000 euros d’impôts supplémentaires qui permettront, non pas de favoriser l’investissement, mais d’abonder un budget de fonctionnement pléthorique.
Particuliers ou entreprises, chacun appréciera cet effort qu’il devra fournir sur sa contribution qui, à n’en pas douter, sera utilisée au mieux des intérêts…de qui ?
- BUDGETS PRIMITIFS 2009 : VILLE – EAU – ASSAINISSEMENT
EAUX ET ASSAINISSEMENT :
Les budgets eaux et assainissement reprennent les prévisions de travaux actuellement en réalisation. Ces budgets n’ont pas été inclus dans le DOB et nous ne pouvons constater le bon provisionnement des financements à venir.
Le Budget assainissement n’intègre aucune recette de branchement. La zone pavillonnaire de la route de Provins étant loin d’être opérationnelle du fait d’une « grosse difficulté » avec le PLU, les permis de construire ne devraient pas être délivrés avant la fin de l’année. Nous espérons tout de même que contrairement aux opérations collectives antérieures, cette opération immobilière permettra d’abonder le budget en recettes de branchement très « bon marché » sur notre ville.
EAU : BUDGET TOTAL 341 610.12 euros
ASSAINISSEMENT : BUDGET TOTAL 470 958.10 euros
BUDGET COMMUNE :
La proposition de budget est particulièrement serrée et on constate la volonté de « maîtrise des dépenses »… J’ai plutôt tendance à dire « une nécessité absolue de réduction des dépenses » !!!
En effet, alors même que nous pouvions intégrer dans les recettes prévisionnelles les excédents de 2008, s’ils existent…Nous parvenons, non sans mal à boucler le budget 2009.
Nous sommes dans l’impossibilité de recourir à l’emprunt pour payer le solde de l’aménagement du « parking-parc-plaine de jeux » des Grenouilles, alors même qu’il était prévu un emprunt complémentaire de 1.2 millions d’euros,. Cette situation oblige donc à une réduction importante de certaines dépenses de fonctionnement. Le choix de ces coupes sombres a certainement été cornélien mais en y regardant de plus près cela ne change pas fondamentalement cette gestion catastrophique que nous dénonçons depuis plusieurs mois.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Sur un budget de fonctionnement de 3 928 565 euros seuls 2% iront à l’investissement ! les charges générales sont d’ores et déjà sous-estimées et seront complétées, si cela est possible, au budget supplémentaire.
Les charges de personnel, malgré des carences dans le fonctionnement administratif, progressent encore une fois de 8%. Nous n’avons pourtant procédé qu’au recrutement d’employés payés sur des indices inférieurs et assistons à des départs non remplacés. Nous avons là un vrai « MYSTERE COMPTABLE ».
Les subventions aux associations diminuent de 80 000 euros ! Là point de mystère ; nous sommes en 2009 ! 2008 est passé !
Pourtant chacun pourra voir la disparité de traitement entre les associations. Certaines subissent une réduction du fait de leur trésorerie, admettons ! Que dire de celles, grosses consommatrices de finances publiques qui elles obtiennent, au centime près voir plus, satisfaction à leurs demandes ?
La dette communale, non présentée en séance, s’alourdit de plus de 110 000 euros par an. Monsieur l’Adjoint aux finances rappelle fermement que nous ne pouvons aller plus loin et qu’il faudra pour les prochains projets, rechercher d’autres financements… lesquels, subventions, augmentation des impôts ???
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
La reprise d’une partie des excédents 2008 permettait comme vu plus haut de réduire l’imposition locale. Nous disposions de presque 1.3 millions d’euros à la fin de 2007 avec, il est vrai, des travaux engagés pour des sommes beaucoup plus colossales.
Les recettes de fonctionnement, compte tenu de la crise sont prudemment minorées. La même prudence budgétaire pouvait être appliquée aux dépenses !!!
La prévision de recettes sur l’hôtel d’entreprises est en baisse ainsi que les autres recettes fiscales liées aux dotations de l’Etat et aux transactions immobilières sur la commune. Pour ces dernières, celles-ci devraient néanmoins réapparaître dans le budget supplémentaire. Il sera juste trop tard car l’augmentation des impôts sera elle bien réelle.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Nous y retrouvons dans les opérations nouvelles des travaux en régie réalisés par nos employés communaux ainsi que différentes petites opérations mais sans commune mesure avec les besoins réels de notre collectivité.
Par contre les charges d’emprunt et les 104 000 euros pour la voirie d’AEROSPHALTE sont inscrits et là il s’agit bel et bien d’une affectation de la recette. La règle budgétaire est ainsi dévoyée une fois de plus.
RECETTES
Nous y retrouvons les 80 000 euros de prélèvement sur le fonctionnement, la récupération de la TVA sur les investissements passés 54 566.78 euros, la Taxe Locale d’Equipement 263 929 euros, la participation de CHARTRONGES 16 497.55 euros sur la route de l’aérodrome, les amortissements des biens pour 203 182.42 euros.
Le budget ainsi voté « s’équilibrerait » à
FONCTIONNEMENT 3 928 565.00 EUROS
INVESTISSEMENT 618 175.75 EUROS
BUDGET TOTAL 4 546 740.75 EUROS
Contre un budget 2008 de 8 545 235.63 euros BEAUCOUP PLUS PORTEUR ELECTORALEMENT.
Les restes à réaliser des exercices antérieures font apparaître entre les dépenses inscrites pour 3 467 773 euros et les recettes 2 708 482 euro un déficit de 759 291 euros…
- ACQUISITION TERRAIN CINEMA
Si ce terrain ne pouvait être cédé gratuitement par le promoteur qui réalise une opération immobilière très juteuse, son prix ne peut en aucun cas être multiplié par 15 !!! L’opération du cinéma qui ne devait rien coûter à la commune est actuellement en prévision de dépenses pour 1 544 930 euros.
Là, la majorité approuve la multiplication sans autre explication ! Nous conseillons aux promoteurs confrontés à des demandes de participations (travaux complémentaires, constructions d’une école, réfection d’une salle,…) de toutes les communes dans lesquelles ils s’implantent de venir « LEGO-TER » chez nous ; rien ne leur sera demandé et plus encore, nous leur verserons des sommes rondelettes….
Un contrat avait pourtant antérieurement était validé par le Conseil Municipal !!!
- STATIONNEMENT CAMION MEDECINE : REDEVANCE
Le stationnement du camion de médecine du travail se fera sur le tarif appliqué aux forains. Il est demandé que ce stationnement se fasse au stade ou à la salle Forgeard afin de conserver les places de parking situées devant l’école maternelle.
- VOTE DES SUBVENTIONS 2009 :
Globalement votées dans le budget primitif, elles sont réparties avec les disparités que nous regrettons.
L’association EQUILIBRE bénéficiera d’une dotation complémentaire du fait qu’elle reste parfaitement FERTOISE. Le dépôt tardif du dossier DES JOIES DU QUARTIER nécessitera une décision spéciale d’attribution. Nous demandons une décision modificative avant le vote du budget supplémentaire où seront certainement votées des dotations complémentaires pour des événements TOUT A FAIT EXCEPTIONNELS.
Pas d’inquiétude pour BSO qui après un léger rappel à l’ordre conserve un budget important. La dotation de 36 000 euros au centre communal d’actions sociales sera complétée. Son BP est de 273 744 euros pour environ 6 000 euros de prévisions d’aides, le reste étant absorbé par le fonctionnement de la maison de retraite, le colis des personnes âgées, les fêtes et cérémonies,…
Pas d’inquiétude non plus pour l’office de tourisme dans la subvention est fixée à
45 000 euros soit 25% de plus que l’aide sociale et ce n’est qu’un début…
- TAXE D’ASSAINISSEMENT : DEMANDES DE DEGREVEMENTS
Des particuliers ont eu de mauvaises surprises sur leurs factures et demandent un dégrèvement.
L’attention qui est rappelée aux particuliers devrait aussi être la règle pour notre ville ou la différence entre les volumes d’eau prélevées et distribuées se chiffre en milliers de m3.
- TAXE DE SEJOUR
Les tarifs sont fixés pour toutes les catégories d’hébergement. Une petite erreur de rédaction permet de réduire le tarif précédemment appliqué aux clients de l’hôtel du Sauvage. Ce tarif en diminution de 10 centimes d’euro par nuit permettra sûrement à nos touristes internationaux de profiter de notre ville et dynamiser encore plus le commerce Fertois.
- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME POUR LA
MISE EN PLACE DE LA NAVETTE DU PETIT TRAIN
La commission avait décidé de dire : « la dépense n’est pas prévue au budget communal ».
Il n’en est rien et ce qui n’est nullement une subvention déguisée destinée à alléger les charges du PETIT TRAIN pour l’Office de tourisme est approuvé… Mais puisque c’est « la mairie » qui demande au petit train de tourner le jeudi, « la mairie » accepte donc une convention qui précisera certainement les conditions de reconduction et de revalorisation de cette prestation !
- ADIL : ADHESION 2009
Cette association qui conseille les particuliers sur toutes les problématiques du logement bénéficiera d’un financement communal qu’il serait bon de compléter d’une information à la population.
- UNION DES MAIRES DE SEINE ET MARNE : COTISATION ANNUELLE 2009
Voici un bel exemple d’une dépense qui ne sert en rien les Fertois, mais néanmoins approuvée par l’assemblée…comprenne qui pourra.
- BAIL DE LA TRESORERIE : RENOUVELLEMENT
Le loyer annuel est fixé à 18 292 euros. Un programme de restauration de ce patrimoine communal devrait être engagé. Mais pour cela évidemment il faut des sous…
- LOMBARD ET GUERIN : ATUALISATION DES TARIFS DES DROITS DE
PLACE.
Ces augmentations sont prévues dans le contrat de base qui rapporte environ 32 000 euros au budget communal. La grande question reste : Comment dynamiser le marché, surtout celui du dimanche matin ?
- CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE
Le recrutement de deux secrétaires au service culturel et communication ne serait en fait que la résorption de l’emploi précaire dans notre collectivité.
Aussi, et seulement dans ce cas, si vous voyez deux nouvelles têtes arriver dans ces services, ne soyez pas surpris. Vous aurez assisté à un miracle de la chirurgie esthétique.
- NOUVELLE STATION D’EPURATION : AVENANT DE PROLONGATION DU
DELAI D’EXECUTION :
Pour ce dossier comme pour beaucoup d’autres les délais s’allongent ! Il est étonnant que dans le contrat initial, la possibilité de prolongement des intempéries n’ait pas été prévue. Ce n’est pas bien grave, il faut juste savoir qu’un délai qui s’allonge est rarement synonyme d’un prix qui baisse.
- NOUVELLE STATION D’EPURATION : AVENANT N°3 AU MARCHE DE
MAITRISE D’ŒUVRE :
Et donc nous y voilà ; puisque le marché s’allonge, le coût s’allonge également. Pour une commune où le zéro avenant devait être la règle on ne peut pour le moment parler de réussite !!!
- ERDF : DEPLACEMENT TICKET JAUNE STATION D’EPURATION DU 8 MAI
1945 :
Ce tarif spécifique est moins cher (ERDF le dit), vive les économies !!!
- MISE A JOUR DU SITE INTERNET : CONTRAT AVEC LA Sté CELHOR
Nous sommes bien sur pour les nouvelles technologies de communication, mais un peu moins de photos dirigées ou de nos dirigeants et une meilleure mise à jour semblent nécessaires.
Le 02 avril 2009
Michel JOZON