Compte rendu non officiel du conseil municipal du 5 mai

        Encore une fois nous assistons à un conseil municipal dont le jour et l'horaire sont probablement destinés à compliquer la vie des élus de LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT et nous comprenons tout l'intérêt d'avoir sur sa liste des retraités ou des commerçants locaux, eux au moins ne sont pas dans l'obligation de courir le département pour arriver à l'heure aux séances. Pas de paranoïa excessive, du courage et beaucoup d'organisation, devraient nous permettre de tenir encore un moment.

- APPROBATION DES COMPTE RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 23 ET

  30 MARS 2009 :

Dans le détail il serait bien long de rectifier les formulations toujours très favorables à la majorité; aussi nous nous abstenons d'approuver ces compte rendus.

Pourtant la dernière séance ayant été enregistrée, sans information préalable, nous devrions de fait bénéficier d'une rédaction digne des débats de cette haute assemblée, non ?

Monsieur le Maire s'étant engagé à informer l'assemblée du rendu du jugement de l'affaire LEROUX/PICOT/COMMUNE, nous l'interrogeons. Il se trouve, hélas que ce jugement n'a pas été reçu par la mairie pourtant partie prenante. En ayant eu connaissance, nous précisons que:

- La décision rendue par le Tribunal Administratif donne raison à Mme LEROUX contre M. PICOT et la Commune.

- La plaignante n'obtient pas de dommages et intérêts simplement parce qu'elle ne les a pas formellement demandés.

- Le Tribunal se déclare incompétent pour reconnaître la diffamation envers l'autorité publique notamment.

C'est simple, limpide et exactement le contraire de ce qui avait été annoncé en séance du 22 janvier 2009 !!!

- CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LES DEPOTS DE CAUTIONS :

Là, nous sommes dans le fonctionnement des services municipaux et si la création d'une régie permet aux locataires des salles municipales d'obtenir plus rapidement la restitution de leur caution, tant mieux! La modique indemnité qui sera servie au régisseur sera donc, elle, une dépense supplémentaire en direction des Fertois.

- BUDGET VILLE : DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Un dernier terrain de la zone industrielle est vendu pour un prix de 65 000 €. Ce prix correspond à une valeur de 13 € le mètre carré, valeur inférieure à l'estimation des domaines mais qui permet d'accroître l'activité et les recettes fiscales.    Contrairement au terrain du cinéma, nous ne pensons pas qu'un notaire conseillera de multiplier par 10 cette valeur !

Cette recette non inscrite au budget de la ville, par mesure de prudence sans doute, sera utilisée pour l'achat de la tondeuse, la réfection de la fresque avenue des alliés, l'achat de matériel, le réaménagement de la maison du tourisme (un projet LFGA) et l'aménagement de la zone des Grenouilles (encore une dépense non subventionnée !).

Sauf à obtenir l'information que cette recette exceptionnelle est déjà engloutie, nous n'obtenons pas plus de précision sur les travaux engagés ou le matériel à acheter...  Ces 65 000 € correspondent à peu de choses près à 50% de l'augmentation des impôts qui de fait pouvait donc passer de 5% à 2.5%.

- F.S.L: ADHESION 2009 :

Le Fonds de Solidarité Logement sera doté d'une participation de 1 635 € pour l'année 2009 et permettra à cet organisme de palier les difficultés sociales dans le cadre de l'accès au logement.

Il serait bon, puisque cette somme a déjà été versée en 2008, de connaître les interventions qui sont réalisées localement.

- SAGE DES DEUX MORINS : PARTICIPATION FINANCIERE :

Fort heureusement la population diminue, donc la participation de 0.30 € par habitant sera globalement moins importante. Nous apprenons que certaines collectivités paient et d'autres pas. Force est donc de constater que l'intercommunalité a encore une longue route avant d'être réalité ; sauf à ce que Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne finisse par appliquer la loi et nous dirige directement vers le Grand Pays Provinois, par exemple !

- PISCINE : CREATION DE 6 POSTES CONTRACTUELS :

Pour ce qui concerne les postes de MNS et de surveillant de baignade, nous supposons que des diplômes sont nécessaires, mais pour les postes de caissier, du ménage et des vestiaires, une large publicité auprès de la jeunesse fertoise sera probablement diffusée.

Les indices de rémunération de ces agents seront intégrés dans le procès verbal de cette séance, car même si nous les connaissons, le conseil municipal gestionnaire de l'argent public n'a semble-t-il aucune idée du niveau de rémunération des postes qu'il crée.

A ce sujet, et sauf erreur sur les documents comptables, nous avons constaté que la personne nommée au poste de directeur technique en vue du départ en retraite du titulaire bénéficiait d'un contrat fort intéressant. La rémunération servie, très au dessus de l'actuel titulaire aurait été négociée entre l'employeur et l'employé comme c'est la règle ! La règle peut-être, mais dans le privé ; là nous sommes dans la fonction publique territoriale où les rémunérations sont servies uniquement grâce à l'impôt. Si ce traitement particulier respecte effectivement les règles en vigueur, il nous semblerait là aussi tout à fait normal que le conseil municipal, invité à créer des postes de vacataires, soit informé des missions et des rémunérations de ces personnels.

Le manque d'information est sans doute involontaire mais nous serons à l'avenir beaucoup plus vigilants quant à l'utilisation des deniers publics. C'est en effet au conseil municipal, par ses délibérations, qu'il appartient de régler les affaires de la commune.

- TAXE D'ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE DEGREVEMENT :

La délibération accordant antérieurement le même dégrèvement doit être reprise car mal libellée.

Vivement que nous ayons un ou une secrétaire générale digne de ce nom. Cela évitera les cumuls de fonction très préjudiciables au bon fonctionnement municipal.

- CANTINE : APPEL D'OFFRE POUR LA FOURNITURE DE REPAS :

La fourniture des repas à la cantine scolaire doit être remise en concurrence. Nous relayons la demande des parents d'élèves afin de connaître quel type de marché est lancé avec quelles contraintes d'approvisionnement. Des repas BIO sont-ils prévus ?

Cette demande sera intégrée (nous vérifierons) à l'appel d'offres en sachant néanmoins que le coût de ce service doit rester abordable pour les familles et supportable pour la collectivité.

- RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL J.V.S. :

Le coût est prohibitif (4 475 € / an) mais JVS est une excellente société. Les logiciels utilisés en mairie sont parfaitement adaptés et permettent, si on veut s'en servir, de sortir instantanément des états de dépenses, d'engagements, de programmes... en bref des informations très utiles et facilement communicables... mais rarement communiquées!

Nous demandons, en cas de "problème informatique" induisant un retard dans les paiements des salaires aux agents communaux, que ceux-ci soient directement informés du délai de versement de leur salaire.

Personne autour de la table ne semble être informé du retard de versement du mois d'avril... et pourtant !

- INSTALLATION SYSTEME VIDEO SURVEILLANCE :

Nous pensons que ce projet doit au préalable être présenté au conseil municipal avec précision des conditions de fonctionnement, des coûts d'installation et de maintenance.

La délibération, telle que présentée à l'assemblée donnerait l'autorisation au Maire d'installer un système de vidéo surveillance sur la Place de l'hôtel de ville et sur la zone des grenouilles.

La police municipale et la gendarmerie présentes sur notre commune ne suffisent donc plus ? Des engagements de rondes de jour comme de nuit ont été pris pour surveiller la zone des grenouilles notamment, cela devrait suffire non ?

La vidéosurveillance, déjà restrictive des libertés individuelles, n'est nullement efficace et ne fait que déplacer les problèmes. Une surveillance accrue notamment aux abords du collège serait beaucoup plus efficace pour lutter contre les "différentes incivilités" qui s'y déroulent.

Un large débat doit s'installer avec la population et argumenter sur le fait que la place soit riche en banques ne doit pas être du ressort du conseil municipal mais bien des organismes financiers. Enfin, si des actes de délinquance ont été constatés, quelles suites y ont été données ? Quelles sont les statistiques adressées par le Ministère de l'intérieur ?

Visiblement la majorité ne souhaite pas donner plus d'indications sur un projet déjà parfaitement "ficelé". La prévention de la délinquance peut aussi être envisagée par un peu plus d'éducatif et de meilleures conditions de scolarisation. Un budget pour la réfection du préau de l'école élémentaire nous semblerait beaucoup plus urgent.

Contrairement aux propos de Mme DESTHUILLIERS, lorsque le conseil municipal demande à être informé avant de prendre une décision, les élus en charge des dossiers ne travaillent pas pour rien. En premier lieu ils sont indemnisés, mais surtout, ils participent au bon fonctionnement de la démocratie en éclairant avant la décision l'assemblée locale... Ce n'est pas rien comme dirait...

Evidemment nous nous opposons, non pas au projet de vidéo surveillance, mais à cette manipulation du conseil municipal qui ne serait plus qu'un simple organe d'enregistrement.

- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION DU SYSTEME DE   VIDEOSURVEILLANCE :

Présenter au conseil municipal les montants de subventions qu'il serait possible d'obtenir soit, mais solliciter des subventions sur ce qui ne serait qu'une idée... on nous prend, majorité et opposition pour des imbéciles !

Deux demandes de subvention seraient déposées pour financer en partie l'installation de ce système.

Pour quel montant ? Quelles sont les conditions d'attribution de ces subventions? La maintenance et le renouvellement sont-il eux aussi subventionnés ? Nous ne pouvons hélas répondre à ces questions mais nul doute que les élus de la majorité que vous croiserez, encore incognito, sur la Place de l'Hôtel de ville, pourront vous éclairer !

- REGLEMENT DES GRENOUILLES :

L'arrêté du Maire portant sur le règlement de fonctionnement et d'utilisation du nouveau parking-parc de jeux est présenté à l'assemblée. Les animaux y sont admis à condition pour leurs propriétaires de ramasser les déjections... comme dans le reste de la ville !!!

Un débat s'installe sur l'opportunité de maintenir l'accueil des animaux domestiques dans cet espace destiné à la promenade et aux enfants et la décision est prise de modifier ce règlement pour exclure des Grenouilles nos amis les chiens.

Sous réserve de vérification il semble tout de même qu'un élu ne soit pas d'accord avec cette exclusion mais propose de l'étendre aux chiens guides d'aveugles sous prétexte que les chiens guides sont... des chiens! Cette proposition est fort heureusement écartée et l'élu en question renvoyé à ses cartons de loto ou autres menus plaisirs !

Nous tenons tout de même à rassurer les amoureux car avec le mobilier urbain acheté sans aucune subvention et qui a donc coûté fort cher à notre commune, ils devraient pouvoir continuer à se bécoter... Attention à ne pas aller plus loin car les massifs et sous-bois sont interdits et la mise en place de la vidéosurveillance pourrait vite dériver à la divulgation d'images très nocives pour la moralité !!!

Une correction « aurteauggraffique » est demandée par Mme FRICHET, élue LFGA.

- TELEASSISANCE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL :

Une participation financière du CG 77 pour l'installation de télé alarme est une bonne chose puisqu'elle diminue le coût pour les personnes ou la collectivité. Nous sommes informés en séance que nous avons une convention avec un organisme qui assure cette prestation. Il serait bon que les Fertois aussi en soient informés.

- DOSSIER FISAC : REVERSEMENT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'UNION DES COMMERCANTS :

8 372 € seront reversés à l'Union des commerçants qui les reversera à... l'Office de Tourisme. Quel est donc le coût de fonctionnement annuel du petit train ?

Nous pourrions peut-être conseiller à l'union des commerçants la réalisation d'un panneau d'entrée de ville invitant nos touristes internationaux et nos fanas de bolides à visiter le centre ville... par exemple ! Sûr que nous avons aussi des copains intéressés pour faire tourner leur petite entreprise !

- DECISION N°8 :

Il s'agit là d'une décision du Maire pour l'organisation d'un concert de l'orchestre symphonique du Val Maubuée et la prise en charge des frais de restauration des musiciens et du pot d'après concert.

Le coût d'organisation n'est pas précisé mais puisque même le "Grand Argentier local" vante la haute tenue culturelle de cette séance, soyons beaux joueurs et laissons nous de nouveau bercer par la douce mélodie du pipeau...

- QUESTIONS DIVERSES : OEUFS DE PAQUES :

L'opération "Les œufs de Pâques" a souffert d'une manifestation parallèle et préalable.

Ce n'est pas, loin s'en faut le seul "lièvre de Pâques" de cette organisation... La réservation de centaines d'œufs par une association locale, même œuvrant dans l'aide alimentaire, nous semble beaucoup plus problématique. En effet, la redistribution après organisation du surplus (modéré) pourquoi pas, mais l'attribution de moyens propres à une manifestation locale avant organisation est beaucoup plus discutable!

Cela pose également le problème de la commande publique.

- QUESTIONS DIVERSES : DESERTIFICATION MEDICALE :

Melle COUDERC, élue de LFGA, s'inquiète à juste titre de la désertification médicale sur notre commune. Cette inquiétude est partagée mais notre Maire ne sait pas très bien comment, en qualité de praticien, il pourrait, sans conflit d'intérêt, favoriser l'implantation de nouveaux confrères.

C'est là aussi bien simple Monsieur le Maire ; LAISSEZ faire votre conseil municipal et abstenez vous de participer au vote afin que la délibération éventuelle conserve toute sa légalité. Le modèle est connu, il suffit de reprendre les dernières séances et de regarder les attributions de subventions, dotations... et l'abstention des Présidents ou responsables élus dans votre majorité. C'est peut être un peu hypocrite mais pour accueillir de nouveaux disciples d'Hippocrate que ne ferions nous pas !

le 06/05/09

Michel JOZON-VERDIER