Avis de conseil municipal
Le prochain conseil municipal de LA FERTE-GAUCHER
se déroulera en mairie le 22 octobre 2010 à 18h30.
L'ordre du jour est le suivant:
- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2010
- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 : VILLE – EAU – ASSAINISSEMENT
- EMPRUNT DE 300.000 €
- SUBVENTION C.C.A.S.
- TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
- GYMNASE RUE D’ORIENT : CONVENTION ANNELYSE DANSE
- ADHESION CAUE
- COTISATION A L’AMIF 2010
- P.L.U. : INFORMATION ANNULATION PARTIELLE
- TAXE SUR L’ELECTRICITE : ADHESION AU SYNDICAT SIESM 77
- DEMANDE DE DEGREVEMENT
- PASSAGE REDEVANCE ASSAINISSEMENT EN SURTAXE ASSAINISSEMENT
- AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS DE PRET D’UN VEHICULE SANS CHAUFFEUR ENTRE LA COMUNE, LE CCAS, LA MAISON DE RETRAITE « LE MARAIS » ET LES ASSOCIATIONS
- VOTE DES PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ENFANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE
- CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE « SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DES LOGEMENTS DE L’OPH 77
- DECISIONS N° 24 ET 25