COMPTE-RENDU DE LA PREMIERE REUNION 3CB

COMPTE-RENDU DE LA PREMIERE REUNION 3CB

(Communauté de Communes du Cœur de la Brie)

Samedi 12 février, Michel JOZON et Dominique FRICHET ont assisté à la première réunion de la Communauté de Communes du Cœur de la Brie. La séance est ouverte par Monsieur André TRAWINSKI, Maire de Chartronges, qui préside à l’élection du Président de la Communauté de communes.

Seul candidat à se présenter : M. Thierry BONTOUR, Maire de La Chapelle-Moutils qui est élu à bulletins secrets à 22 voix sur 25.

M. Thierry BONTOUR prend immédiatement ses fonctions en assurant qu’il sera le président de toutes les communes et qu’il convient de partager le travail. Il propose de s’entourer de 4 vice-présidents, dont il organise l’élection à bulletins secrets :

Ä     1^er Vice-Président 

Candidat unique : M. Yves JAUNAUX, élu à 21 voix

Ä     2^e Vice-Présidente :

Candidate unique : Mme Jacqueline FALKOWSKI, Mairesse de Meilleray, élue à 22 voix

Ä      3^e Vice-Président :

Candidats ; M. Alain BEAUFORT, Maire de Choisy-en-Brie et Mme Chantal BONNEFOY, Conseillère municipale de Saint-Martin-des-Champs.

M. Alain BEAUFORT est élu à 20 voix. Mme Chantal BONNEFOY obtient 1 voix.

Ä     4^e Vice-Présidente :

Candidate unique : Mme Annie VERWEEN, Mairesse de Lescherolles, élue à 21 voix

Ensuite, il est procédé à la nomination des membres du Bureau qui sont les suivants :

ü      M. André TRAWINSKI, Maire de Chartronges

ü      M. Joël RACINET, Maire de Leudon-en-Brie

ü      Mme Chantal BONNEFOY, Conseillère municipale de Saint-Martin-des-Champs

ü      Mme DUBOIS, Conseillère municipale de Saint-Rémy-de-la-Vanne

Nous nous étonnons du fait que le nombre de vice-présidents soit limité à 4. De plus, quelle sera la rémunération du Président et des Vice-présidents ?

Tout d’abord, le Président demande et obtient le droit d'ester en justice au nom de la 3CB.

Pour une première décision, c’est pour le moins surprenant !

Est prévue à l’ordre du jour la question de la fiscalité. Le président propose la fiscalité additionnelle.

La fiscalité additionnelle représente une fiscalité supplémentaire pour tous les contribuables de la 3CB. Les taux d'imposition qui seront librement fixés par le bureau taxe d'habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie plus la contribution des entreprises (équivalente à l'ancienne tp) s'ajouteront donc aux impôts déjà payés.
C'est pourquoi certains élus ont demandé à connaître les taux qui seront pratiqués par la 3CB très rapidement. En effet, si elle fixe son taux de TH à 3% et que la commune le fixe à 5, nous paierons donc 8% d'impôts en plus sur la TH sans compter la revalorisation de la base. Ce principe a été adopté à 23 voix et 1 contre.

Le Président propose ensuite de recruter un agent de développement et une secrétaire tous deux rémunérés selon la catégorie A.

Pour ce qui concerne le poste de chargé de mission, il serait payé en référence à la catégorie A et devrait avoir de solides connaissances en droit appliqué aux communautés de communes, à la fiscalité et au budget de cette structure intercommunale.

A la demande de montant de rémunération le Président indique 2300 euros charges comprises.

Ce montant de rémunération est incompatible avec un poste de chargé de mission qui, de plus, serait appelé à assurer le secrétariat de la 3CB.

A ce sujet il est proposé de créer un autre poste ou de confier cette tache à des agents déjà en poste dans l'une des communes. Seul l'emploi de chargé de mission est créé en référence à la catégorie A de la fonction publique territoriale. Le niveau de rémunération sera précisé ultérieurement.

Le Président demande ensuite que toutes communes de l’intercommunalité[1] puissent bénéficier des tarifs préférentiels sur toutes les installations des municipalités de la 3CB.

Le Président fait référence à la délibération prise par la commune de La Ferté-Gaucher qui octroie le tarif préférentiel d'utilisation des services municipaux à l'ensemble des habitants de la 3CB.

Une stupeur perceptible se fait sentir dans l'assemblée. Les élus ayant d'ores et déjà compris que l'importance de marquer un territoire se confronte quelquefois à la gestion de l'argent public et des investissements locaux. L'un comme l'autre appellent des comptes à rendre aux "administrés contribuables" de leur commune, même regroupée en intercommunalité.

La séance est clôturée à 11h00.

Une réunion du Bureau est prévue le 22 février prochain à 18h00. 

CONCLUSION

Contrairement à ce que proclame le Pays Briard, nous n’avons pas le sentiment que la « jeunesse ait pris le pouvoir », ni à La Ferté-Gaucher, ni dans les 3CB. Au vu de l’âge des élus de la 3CB et de leur appartenance idéologique, peu de choses devraient changer dans la gestion de notre cœur de Brie, tout en reconnaissant la compétence acquise au fil des ans par les élus chargés de l’administrer. Espérons néanmoins que notre communauté de commune se montrera plus chaleureuse avec les nouveaux habitants et les personnes en difficulté économique et sociale qui sont nombreuses.

Enfin, nous pourrions regretter que cette élection se soit déroulée en catimini lorsqu'on a conscience de l'enjeu qu'elle représente pour notre territoire. Les élus sont très souvent sollicités pour des sujets beaucoup plus futiles. La soirée "tartiflette des joueurs de quilles" fait régulièrement l'objet de trois cartons, deux courriels et cinq sms. A cette élection importante pour le développement de notre territoire rural et au regard de la nécessaire solidarité entre les populations, la ville centre pouvait donner plus de lustre et de visibilité.
Le chef d'orchestre n'étant pas la vedette, ceci explique peut-être cela !!!

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[1] Communes faisant partie de l’intercommunalité des 3CB : La Ferté-Gaucher, La Chapelle-Moutils, Chartronges, Choisy-en-Brie, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Saint Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Rémy-la-Vanne