Avis de conseil municipal
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le:
LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008 à 20 h 30 en mairie.
L'ordre du jour en est le suivant:
- Présentation rapport annuel DSP station par VEOLIA
- Budgets supplémentaires: VILLE - EAU - ASSAINISSEMENT
- Emprunt Ville
- Modification du Plan Local d'Urbanisme: approbation
- P.L.U.: révision simplifiée n°1: approbation
- P.L.U.: révision simplifiée n°2: approbation
- Approbation zonage d'assainissement
- Alimentation en eau de la station d'épuration
- Nouvelle Station d'Epuration: travaux de terrassement supplémentaires: décision de poursuivre
- OUEST COORDINATION: avenant pour la mission CSPD de la station d'épuration
- Achat parcelle E777 rue du Prieuré
- CLSPD: demande de subventions
- Avenant zone des Grenouilles
- Création d'un poste d'Adjoint Technique de 1ère classe
- Création d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe
- Création d'un poste de contractuel de Directeur d'Activités
- Création d'un poste d' attaché de mission contractuel
- Convention d'occupation du gymnase rue d'Orient: Annelyse Danse
- Création taxe de séjour pour les gens de passage
- Collège de Rebais: demande de participation financière d'un élève Fertois
- C.ON.T.A.C.T.: Maison des services publics
- Dénomination de la voie nouvelle de la Z.A.E.
- Numérotation du Chemin des Marais
- Prise en charge des frais de notaire pour le renouvellement des baux à l'hôtel d'entreprises
- Subvention exceptionnelle à la J.S.F.G.! section TENNIS
- Décisions.