Commission de revision des listes électorales
Lettre envoyée par AR :
Les ELUS de La Ferté-Gaucher, le 18.11.2008
LA FERTE-GAUCHER AUTREMENT
A Monsieur le Maire de
77320 LA FERTE-GAUCHER
OBJET : NOMINATION COMMISSION COMMUNALE
DE REVISION DES LISTES ELECTORALES
Copie à: Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Président du Tribunal d’Instance
Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal en date du 21 mars 2008 vous avez omis de proposer à l’assemblée communale la nomination de la commission communale de révision des listes électorales.
Pourtant notre réponse à votre courrier en date du 15 février 2008 portait souhait de nominations des élus de l’opposition municipale.
Depuis et à plusieurs reprises, nous vous avons rappelé cette obligation de constitution et la candidature en qualité de représentant de l’opposition municipale de Monsieur Michel JOZON au minimum, en fonction du nombre de membres devant siéger.
La circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007, citée par le courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne en date du 1er septembre rappelle clairement les conditions de fonctionnement de la commission de révision de la liste électorale.
Une mise en place tardive de cette commission aurait pour conséquence de nuire gravement à la qualité des travaux qu’elle doit mener.
Nous vous demandons donc de porter cette question à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
Recevez, Monsieur le Maire l’assurance de notre meilleure considération.
Pour les élus de l’opposition
Michel JOZON